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Question écrite concernant l'engagement de chercheurs d'emploi issus de quartiers à fort taux de chômage et "promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations au niveau des plus de 200 institutions et organismes bruxellois - Pouvoirs locaux".

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°706)

Matière(s):
 
Date de réception: 20/04/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 09/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2021 Recevable p.m.
 
Question    Les 19 communes bruxelloises sont les pouvoirs locaux les plus connus et proches des citoyens. Mais plus de 200 institutions ou organismes bruxellois sont concernés par la politique menée par le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux.(1)

Ce 19 avril 2021, je souhaiterais savoir :

1. Parmi ces plus de 200 institutions ou organismes bruxellois, quelles sont celles et ceux
qui n'ont pas atteint le quota minimum de 10% de demandeurs d’emploi issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale engagés dans des emplois contractuels en 2019 ? Quels sont les quotas atteints pour lesdits organismes ou institutions en 2019 ?
2. Quelles sont les mesures destinées à favoriser la représentation de l'ensemble des composantes de la population et à lutter contre la discrimination dans l'emploi mises en œuvre dans ces plus de 200 institutions ou organismes bruxellois
en 2019 ?
3. Parmi ces plus de 200 institutions ou organismes bruxellois, quels sont les institutions ou organismes bruxellois qui possédaient un plan d’action diversité
en 2019 ?

https://clerfayt.brussels/ , Ministre des Pouvoirs locaux, https://clerfayt.brussels/fr/competences/ministre-pouvoirs-locaux , publié le mercredi 05 août 2020 - 12:00, consulté le 18 avril 2021.
 
 
Réponse    Pour rappel, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2019 accordant une subvention globale de 1.000.000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l’année 2019 précisait en son article 3 §1 que les bénéficiaires du subside sont les communes, intercommunales et ASBL communales situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Concrètement, au niveau de l’administration, un financement a été mis en place auprès de ces organismes visant à ce que ceux-ci engagent des demandeurs d’emploi issus des quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale.
Bruxelles Pouvoirs locaux ne dispose pas de données quant aux autres types de mesures qui auraient été mises en place.



Un aperçu des subsides perçus et des pourcentages de quota atteints est repris dans le rapport Diversité établi par Actiris et transmis au Parlement en novembre 2020.
Ce rapport relève également la situation par commune des plans Diversité.


Pour rappel, il est en effet prévu dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise, en son article 2, les dispositions suivantes :
« Article 2. Les consultants en diversité de l'Office régional bruxellois de l'Emploi tels que visés à l'article 6 de l'ordonnance se voient attribuer les missions suivantes pour les administrations locales :
1 Sensibiliser et informer sur les avantages et difficultés de la diversité en milieu professionnel;
2 Accompagner les administrations locales dans la préparation, l'élaboration, l'exécution et l'évaluation des plans de diversité. »