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Question écrite concernant le montant de l'encours de la SLRB en 2020 et l'état de certains projets.

de
Stéphanie Koplowicz
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°590)

 
Date de réception: 30/04/2021 Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 30/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/05/2021 Recevable p.m.
30/06/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le montant de l’encours sur le compte de la SLRB s’élevait fin 2019 à 1.547.260.000€. Il y a donc une énorme réserve financière qui devrait être utilisée pour le logement social.

Étant donné le contexte d’urgence en logements abordables et l’argent existant sur le compte de la SLRB et suite à notre question précédente du 2 mars 2020 concernant le montant de l’encours de la SLRB,

Voici mes questions:

1. Pourriez-vous m’indiquer à combien s'élevait l’encours au 31 décembre 2020 ?
- Dans sa réponse de 2020, la secrétaire d’Etat avait fourni un tableau en deux parties. Une partie concernait “le financement régional”. Quel est le montant du solde sur engagements régionaux actuels ?
- L’autre partie concernait “les plans régionaux du logement”. Quel est le montant du solde sur engagements régionaux actuels ?

2. Depuis janvier 2020, combien de projets de logement social ou de projet financé via les crédits de la SLRB ont été réceptionnés par la SLRB ? A combien de logements sociaux cela correspond-il ? Et pour quels montants ?
3. Suite à la question n°970 de Mme Claire Geraerts (PTB) du 7 de février 2019 concernant le montant de l’encours de la SLRB, la ministre indiquait ”qu’une centaine de chantiers de rénovation étaient en cours début 2019”. A la suite de cette réponse, nous avons introduit une autre question le 2 mars 2020, où vous aviez mentionné qu’il y avait “41 chantiers qui sont toujours en cours et 54 chantiers qui sont terminés”. Est-ce que l’ensemble de ces chantiers ont été terminés ? Pouvez-vous préciser de quels chantiers il s’agissait ainsi que leur état d’avancement ?
4. Suite à la même question écrite, la ministre indiquait que 10 projets feraient l’objet d’une réception provisoire pour un montant total de 115.800.000 euros. A la suite de cette réponse, nous avons introduit une autre question le 2 mars 2020, où vous aviez répondu que “ 4 projets ont été réceptionnés, 5 sont toujours en chantier et 1 est en phase de marché de travaux.” Nous aimerions donc savoir où en sont-ils à l’heure actuelle ?
5. Suite à notre question du 2 mars 2020, concernant le Projet Archiducs Sud, vous aviez mentionné que “le projet n’avait pas pu être réceptionné en 2019”. Qu’en est-il à l’heure actuelle? Le Service Développement de la SLRB a -t-il sanctionné l’entrepreneur avec l’application d’amendes de retard? Le projet prévoit-il de construire des logements sociaux?
 
 
Réponse    L’encours au 31/12/2020 s’élevait à 1.418.810.000 EUR (encours quadriennaux + PRL/AH).

Le montant du solde sur engagements régionaux actuels pour la partie “financement régional” s’élève à 608.470.000 EUR (encours quadriennaux).

Le montant du solde sur engagements régionaux actuels pour la partie “plans régionaux du logement” s’élève à 810.340.000 EUR (encours PRL/AH).

Vous trouverez en annexe 1, les détails de ce montant.

En ce qui concerne les chiffres de progression de développement ou d'/acquisition des logements sociaux, nous souhaitons attirer l’attention sur le fait que ces derniers peuvent varier d’une question à l’autre, ou des projections faites en amont , et ce pour différentes raisons :

1. Des variations existent en raison des paramètres de base pris pour le calcul : ex :


- date prise en compte pour calculer le nombre de logements (dans ce cas précis, les chiffres demandés sont ceux depuis janvier 2020) - Type de projets en fonction de l’étape du processus dans lequel ils se trouvent : projets en chantier, en prospection, en cours d’étude réceptionnés,…

Ceci pour illustrer que d’une question à l’autre, la demande n’est pas toujours identique ce qui explique des chiffres différents. 2. Pour la projection du nombre d’acquisitions ou de constructions des logements, ce nombre peut varier :

- à la baisse : à cause par exempple d’un permis non délivré, d’un recours riverain imprévisible, de modifications à apporter au projet suite à commission de concertation, des intempéries qui mettent lechantier à l’arrêt,...
-
- Ou inversement à la hausse : si un chantier se termine plus rapidement et que la réception provisoire a lieu plus vite que prévu. Ou encore du fait d’une communication, d’un webinaire, … qui relance les appels et entraine le dépôt de plusieurs projets à la SLRB,…

3. Pour les chiffres relatifs aux chantiers de rénovations, ils varient aussi très régulièrement : en effet, les chantiers dits « rénovation » concernent différents type d’intervention (d’une intervention technique basique jusqu’à la grande rénovation portant sur l’ensemble du bâtiment) : les chiffres varient presque chaque jour en fonction des chantiers qui se clôturent ou qui débutent.

Les chiffres donnés au jour x sont donc valables uniquement ce jour précis.

Concernant les projets de logements sociaux ou les projets financés via les crédits de la SLRB depuis janvier 2020, veuillez-vous référer à l’annexe 2.

Au niveau des chantiers de rénovation, sachez que depuis début 2019 , la SLRB a terminé 91 chantiers inscrits dans les plans de rénovation, à savoir :

- 12 chantiers de rénovation complète pour un montant global de 34,7 M d’EUR et pour 304 logements ;
- 27 chantiers de rénovation complète ou partielle d’enveloppe pour un montant global de 77,9 M d’EUR et pour 3.560 logements (enveloppe complète, toiture, châssis etc.) ;
- 52 chantiers de rénovation de composants techniques pour un montant global de 49,9 M d’EUR et pour 14.170 logements (chauffage, électricité ventilation etc.)

Vous trouverez les détails en annexe 3.


Concernant votre question relative aux projets réceptionnés, veuillez-vous référer à l’annexe 2.

Enfin, concernant le projet Archiducs Sud, le chantier a été réceptionné le 19 mars 2021. Les amendes et pénalités ont été calculées lors du décompte final, mais les montants doivent encore faire l’objet de finalisation.

Le projet concerne la construction d’un ensemble passif de 59 logements moyens, d’une crèche, d’un centre médical et de l’aménagement des abords.