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Question écrite concernant la politique de télétravail au sein de BPS

de
Fouad Ahidar
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°592)

 
Date de réception: 12/05/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 21/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2021 Recevable p.m.
 
Question    Le télétravail requiert des accords clairs. Les employeurs sont tenus de conclure des accords sur la fourniture éventuelle des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail occasionnel et sur le remboursement éventuel des coûts.

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dispose que l’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question d’une compensation complémentaire est sujette à interprétation.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein de BPS ?
- Combien de membres du personnel de BPS télétravaillent-ils ? Combien d’entre eux effectuent-ils un télétravail occasionnel ? Combien effectuent-ils un télétravail occasionnel structurel ?
- Quel matériel informatique BPS prévoit-il en cas de télétravail ?
- Quelle assistance technique est-elle prévue en cas de télétravail, et de quelle manière ?
- Le personnel de BPS reçoit-il une indemnité ? Dans l’affirmative : quelle intervention BPS offre-t-il aux membres du personnel contraints de télétravailler (merci de préciser le type de prestation et le montant) ? Dans la négative : pour quelle raison BPS n’en prévoit-il pas ?
 
 
Réponse    Bruxelles Prévention & Sécurité compte actuellement 64 agents régionaux.

Le télétravail s’est imposé pour une grande majorité du personnel suite au confinement décrété le 13 mars 2020.

Afin d’accompagner ce télétravail « obligatoire », plusieurs actions ont été prises tant au niveau de l’accompagnement psychosocial qu’au niveau technique. L’ensemble du personnel bénéficie ainsi d’un ordinateur portable, de la téléphonie IP (via Internet), d’un casque audio avec micro, d’un accès au VPN en continu ainsi que de l’assistance d’un Servicedesk pour répondre à toute question technique.

Bruxelles Prévention & Sécurité a également acheté une licence d’utilisation d’un logiciel de téléconférence sécurisé que tout membre du personnel peut utiliser pour organiser des visioconférences. En outre, des formations obligatoires ont été dispensées début 2021 pour l’ensemble du personnel afin d’appréhender les aspects techniques et organisationnels du télétravail.

Indépendamment du télétravail obligatoire encore en vigueur, Il y a actuellement 36 collaborateurs qui bénéficient du télétravail occasionnel.

Au vu de la jeunesse de l’organisme, le télétravail structurel n’est pas encore d’application. Cependant, une réflexion et une préparation de politique globale est en cours afin d’envisager prochainement la mise en place du télétravail structurel.

L’indemnité pour télétravail structurel n’est pas encore d’application au sein de Bruxelles Prévention & Sécurité. En attendant, un dédommagement a néanmoins été prévu pour se conformer “à l’esprit” à l’arrêté concernant le télétravail.