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Question écrite concernant la politique de télétravail au sein de la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale.

de
Fouad Ahidar
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°596)

 
Date de réception: 12/05/2021 Date de publication: 24/06/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 24/06/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/05/2021 Recevable p.m.
24/06/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Le télétravail requiert des accords clairs. Les employeurs sont tenus de conclure des accords sur la fourniture éventuelle des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail occasionnel et sur le remboursement éventuel des coûts.

L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dispose que l’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question d’une compensation complémentaire est sujette à interprétation.

Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes :

- Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein de la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale ?
- Combien de membres du personnel de la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale télétravaillent-ils ? Combien d’entre eux effectuent-ils un télétravail occasionnel ? Combien effectuent-ils un télétravail occasionnel structurel ?
- Quel matériel informatique la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale prévoit-elle en cas de télétravail ?
- Quelle assistance technique est-elle prévue en cas de télétravail, et de quelle manière ?
- Le personnel de la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale reçoit-il une indemnité ? Dans l’affirmative : quelle intervention la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale offre-t-elle aux membres du personnel contraints de télétravailler (merci de préciser le type de prestation et le montant) ? Dans la négative : pour quelle raison la Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale n’en prévoit-elle pas ?
 
 
Réponse    Il existe une politique claire en matière de télétravail au sein de la SLRB. Celle-ci est basée sur l’arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles Capitale relatif au télétravail du 26 janvier 2017.

Vous trouverez le nombre de personnes en télétravail à la SLRB en annexe.

Sachez qu’en raison de la crise sanitaire, depuis mars 2020, l’ensemble du personnel de la SLRB est en télétravail à 100%.

En cas de télétravail, la SLRB fournit un PC portable, un casque, un deuxième écran d’ordinateur, une chaise de bureau, une souris et un clavier d’ordinateur, et du matériel de bureau (cahiers, blocs de feuilles, bics, ….), depuis le télétravail à 100%, c’est pour l’ensemble du personnel.

La SLRB a mis en place une assistance réalisée par la Cellule IT 5j/5 (permanences organisées à distance et sur place à la SLRB), en cas de problème informatique durant le télétravail.






Une indemnité de 20 euros par mois pour les personnes qui télétravaillent est prévue de manière structurelle.