Question écrite concernant la politique de télétravail au sein d’Innoviris
- de
- Fouad Ahidar
- à
- Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°389)
| Date de réception: 12/05/2021 | Date de publication: 19/07/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 07/07/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le télétravail requiert des accords clairs. Les employeurs sont tenus de conclure des accords sur la fourniture éventuelle des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail occasionnel et sur le remboursement éventuel des coûts. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dispose que l’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question d’une compensation complémentaire est sujette à interprétation. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein d’Innoviris ? - Combien de membres du personnel de d’Innoviris télétravaillent-ils ? Combien d’entre eux effectuent-ils un télétravail occasionnel ? Combien effectuent-ils un télétravail occasionnel structurel ? - Quel matériel informatique Innoviris prévoit-il en cas de télétravail ? - Quelle assistance technique est-elle prévue en cas de télétravail, et de quelle manière ? - Le personnel d’Innoviris reçoit-il une indemnité ? Dans l’affirmative : quelle intervention Innoviris offre-t-il aux membres du personnel contraints de télétravailler (merci de préciser le type de prestation et le montant) ? Dans la négative : pour quelle raison Innoviris n’en prévoit-il pas ? |
| Réponse | La politique de télétravail est inscrite dans le règlement de travail d'Innoviris, et ce sur la base de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail. Compte tenu de l'impact de la crise du COVID-19, ainsi que des mesures de confinement et du télétravail obligatoire qui y ont été associées, Innoviris prépare actuellement une révision de la réglementation actuelle. À l’exception d’une collaboratrice qui s’occupe de la logistique des bureaux et ne peut donc pas faire de télétravail, tout le personnel d'Innoviris pratique actuellement le télétravail conformément aux mesures COVID-19 en vigueur. Avant la crise, Innoviris comptait 21 télétravailleurs occasionnels et 7 télétravailleurs structurels (sur 58 collaborateurs). Sur les 65 membres du personnel, 46 ont indiqué qu'ils envisageaient de télétravailler à l'avenir (après la crise), dont 22 de manière structurelle et 24 de manière occasionnelle. Chaque membre du personnel dispose d'un ordinateur portable, peu importe s'il travaille à domicile ou non. Depuis l'entrée en vigueur des mesures COVID-19, le personnel d'Innoviris a également accès à un moniteur ainsi qu'à un clavier et une souris. L'équipe informatique d'Innoviris, mise à disposition par le CIRB, fournit le support technique nécessaire. À cette fin, on utilise l'application logicielle "Helpdesk", qui permet d'intervenir à distance en cas de problème technique. Conformément à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail, et notamment son article 4, les télétravailleurs structurels ont droit à une indemnité forfaitaire de 20€ par mois depuis 2020. |