Question écrite concernant la politique de télétravail au sein d’urban.brussels
- de
- Fouad Ahidar
- à
- Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°442)
| Date de réception: 12/05/2021 | Date de publication: 21/06/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 14/06/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 25/05/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | Le télétravail requiert des accords clairs. Les employeurs sont tenus de conclure des accords sur la fourniture éventuelle des équipements et de l’assistance technique nécessaires au télétravail occasionnel et sur le remboursement éventuel des coûts. L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail dispose que l’employeur fournit les équipements nécessaires au télétravail. La question d’une compensation complémentaire est sujette à interprétation. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes : - Existe-t-il une politique de télétravail claire au sein d’urban.brussels ? - Combien de membres du personnel d’urban.brussels télétravaillent-ils ? Combien d’entre eux effectuent-ils un télétravail occasionnel ? Combien effectuent-ils un télétravail occasionnel structurel ? - Quel matériel informatique urban.brussels prévoit-il en cas de télétravail ? - Quelle assistance technique est-elle prévue en cas de télétravail, et de quelle manière ? - Le personnel d’urban.brussels reçoit-il une indemnité ? Dans l’affirmative : quelle intervention urban.brussels offre-t-il aux membres du personnel contraints de télétravailler (merci de préciser le type de prestation et le montant) ? Dans la négative : pour quelle raison urban.brussels n’en prévoit-il pas ? |
| Réponse | La politique de télétravail au sein d'Urban est conforme aux dispositions de la législation régionale (Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail et Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 2020 modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 relatif au télétravail). Au sein d'Urban, sur 293 membres du personnel, 203 membres du personnel pratiquent le télétravail, dont 21 occasionnellement et 182 structurellement. Urban fournit à chaque membre du personnel un ordinateur portable, un chat headset ainsi qu'un clavier, une souris et un écran supplémentaires pour travailler à domicile. L'assistance informatique est fournie à la fois par téléphone et en ligne. Urban respecte les dispositions du législateur régional: seuls les agents d'Urban qui pratiquent le télétravail de manière structurelle reçoivent l’indemnité légale. |