Question écrite concernant les subsides régionaux et les avancées réalisées en rapport avec les plans d'action diversité des institutions publiques qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle.
- de
- Emin Özkara
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°942)
| Date de réception: 11/05/2021 | Date de publication: 19/07/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 13/07/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 14/06/2021 | Recevable | p.m. |
| Question | En date du 12 juin 2020, je vous questionnais au sujet des avancées réalisées dans l'élaboration, l'implémentation, la modification, le suivi et l'évaluation des Plans d'Action Diversité (PAD) des institutions publiques qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 15 septembre 2020, voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=146745&base=1&taal=fr Ce 10 mai 2021, je souhaiterais revenir sur le sujet de la diversité et vous poser les questions suivantes : Pour CHAQUE institution publique qui dépend de vos compétences ou de votre tutelle, 1. quels sont les montants des subsides régionaux en rapport avec l’engagement de chercheurs d’emploi issus de quartiers à fort taux de chômage (issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale) attribués en 2020 ? 2. le quota minimum de 10 % de demandeurs d’emploi issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale engagés dans des emplois contractuels a-t-il été atteint en 2020 ? Quel est précisément le quota atteint en 2020 ? 3. combien y a-t-il de membres du personnel ? Parmi les membres du personnel, combien habitent dans des quartiers zone diversité comme définis par la plateforme https://monitoringdesquartiers.brussels ? 4. la composition du "Top Management" est-elle totalement paritaire ? Quels sont les chiffres en votre possession à ce sujet ? 5. un/une manager diversité est-il/elle actuellement désigné/e ET en poste ? Si non, pourquoi ? 6. combien de plans d'action diversité (PAD) ont déjà été élaborés et évalués ? 7. le PAD a-t-il été soumis pour avis aux organes de concertation et ensuite validé par les organes de décision ? Si oui, à quelles dates ? 8. avez-vous reçu copie du PAD ? Si oui, à quelle date ? Avez-vous émis des remarques ? Si oui, à quelle(s) date(s) et, dans les grandes lignes, quelles sont vos remarques ? 9. une évaluation du PAD a-t-elle été réalisée ? Si oui, à quelle date et quelles en sont les principales recommandations et/ou conclusions dégagées ? 10. des modifications notables ont-elles été apportées au PAD ? Si oui, quand, lesquelles et pourquoi? 11. la logique intersectionnelle, la logique Handistreaming et les objectifs prioritaires en matière de diversité et de lutte contre le racisme fixés par le gouvernement régional bruxellois ont-ils été intégrés dans le PAD ? 12. Le cas échéant, un nouveau PAD est-il en cours d'élaboration ? Les personnes en situation de handicap, les personnes sans qualification/diplôme et les femmes ont-elles bien été prises en compte ? A-t-on pensé aux jeunes, aux NEET's, aux personnes de plus de 50 ans et aux autres groupes cibles en rapport avec la diversité ? 13. et finalement, une participation au "Duo Day", au "All Genders Welcome" ou à un autre événement en rapport avec la diversité est-elle à l'agenda ? |
| Réponse | Je vous renvoie aussi aux réponses apportées à votre question écrite n°214 en février 2020. En ce qui concerne les subventions, je vous renvoie à la collègue responsable, la Secrétaire d'Etat Ben Hamou. Pour ce qui concerne Bruxelles Mobilité, cela relève des compétences du Ministre-Président, Monsieur Vervoort. Parking.brussels : Le quota de demandeurs d’emploi issus de quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale engagés dans des emplois contractuels atteint 18,18% en 2020. Au 15 juin 2021, parking.brussels compte 302 employés dont 200 vivent dans les 19 communes de la Région de Bruxelles Capitale. L’Agence ne dispose pas de statistiques précises concernant le nombre total d’employés qui habitent dans des quartiers zone diversité. Ces statistiques sont en cours d’élaboration. L’Agence du stationnement est dirigée par un directeur général et un directeur général adjoint. Elle compte 15 femmes et 16 hommes engagés au niveau A101. Une manager diversité est actuellement désignée et en poste depuis 2019. Un premier plan d’action diversité est en cours d’élaboration. Etant donné que le plan d’action est en cours d’élaboration, il n’a pas encore été soumis aux organes de concertation. Néanmoins, les trois syndicats sont toujours représentés, via leurs délégués syndicaux, lors des commissions de diversité. Le PAD en cours d’élaboration prend en compte les groupes cibles mentionnés. Une participation au Duo Day est inscrite à l’agenda de parking.brussels. Participer au Duo Day permettra de se familiariser avec la mise au travail des personnes en situation de handicap. Une participation au All Genders Welcome sera proposé à la commission de diversité lors de sa prochaine réunion. STIB: Le quota minimum de 10 % de demandeurs d’emploi, issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale, engagés dans des emplois contractuels a été atteint en 2020. Parmi les nouvelles embauches de 2019 (subvention 2020), 39% des collaborateurs sont issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale. 14% du total des collaborateurs engagés en 2019 répondent à l’ensemble des conditions requises (domicile, inscription chez Actiris…) pour obtenir la subvention. Comme indiqué dans son rapport annuel, disponible sur son site internet, au 31 décembre 2020 la STIB comptait 9.843 collaborateurs et collaboratrices. La domiciliation des membres de son personnel dans des quartiers zone diversité est un élément que la STIB suit pour ses nouveaux collaborateurs, mais pas pour l’ensemble de son personnel. Comme indiqué au règlement du parlement, chapitre V Des questions ; a) Dispositions générales ; Article 110, 2. Sont irrecevables : b) les questions tendant à obtenir exclusivement des renseignements d’ordre statistique ; c) les questions qui constituent exclusivement des demandes de documentation. Le Comité Exécutif de la STIB (Excom) est composé de 7 personnes. A la date du 24 juin 2021 il compte de deux femmes, dont une est l’administratrice générale adjointe de la STIB. Un poste est encore ouvert sur les sept. Pour vos questions n°5, 6, 7, 8, 9 et 10 je vous renvoie aux réponses apportées à votre question écrite n°214 en février 2020. Pour vos questions n°11 et 12, je vous renvoie aux réponses apportées à votre question écrite n°420 en juin 2020. Le handicap reste un fer de lance du prochain plan d'action. Et la STIB travaille principalement avec Diversicom pour les DuoDay. La STIB a commencé une collaboration avec Jobs@Ubuntu, qui s'engage à aider les jeunes d'origine subsaharienne. La STIB est un des sponsors principal de l’événement Women Youth Diversity Enhanced (WYDE - www.wyde.be). |