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Question écrite concernant les subsides régionaux et les avancées réalisées en rapport avec les plans d'action diversité des institutions publiques qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°832)

Matière(s):
 
Date de réception: 11/05/2021 Date de publication: 19/07/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 13/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    En date du 12 juin 2020, je vous questionnais au sujet des avancées réalisées dans l'élaboration, l'implémentation, la modification, le suivi et l'évaluation des Plans d'Action Diversité (PAD) des institutions publiques qui dépendent de vos compétences ou de votre tutelle et vous m'avez répondu en date du 27 juillet 2020,
voir ici: http://www.parlement.brussels/weblex-quest-det/?moncode=146746&base=1&taal=fr
Ce 10 mai 2021, je souhaiterais revenir sur le sujet de la diversité et vous poser les questions suivantes :
Pour CHAQUE institution publique qui dépend de vos compétences ou de votre tutelle,
1. quels sont les montants des subsides régionaux en rapport avec l’engagement de chercheurs d’emploi issus de quartiers à fort taux de chômage (issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale) attribués en 2020 ?
2. le quota minimum de 10 %
de demandeurs d’emploi issus des quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale engagés dans des emplois contractuels a-t-il été atteint en 2020 ? Quel est précisément le quota atteint en 2020 ?
3. combien y a-t-il de membres du personnel ? Parmi les membres du personnel, combien habitent dans des quartiers zone diversité comme définis par la plateforme
https://monitoringdesquartiers.brussels ?
4. la composition du "Top Management" est-elle totalement paritaire ? Quels sont les chiffres en votre possession à ce sujet ?
5. un/une manager diversité est-il/elle actuellement désigné/e
ET en poste ? Si non, pourquoi ?
6. combien de plans d'action diversité (PAD) ont déjà été élaborés et évalués ?
7. le PAD a-t-il été soumis pour avis aux organes de concertation et ensuite validé par les organes de décision ? Si oui, à quelles dates ?
8. avez-vous reçu copie du PAD ? Si oui, à quelle date ? Avez-vous émis des remarques ? Si oui, à quelle(s) date(s) et, dans les grandes lignes, quelles sont vos remarques ?
9. une évaluation du PAD a-t-elle été réalisée ? Si oui, à quelle date et quelles en sont les principales recommandations et/ou conclusions dégagées ?
10. des modifications notables ont-elles été apportées au PAD ? Si oui, quand, lesquelles et pourquoi?
11. la logique intersectionnelle, la logique Handistreaming et les objectifs prioritaires en matière de diversité et de lutte contre le racisme fixés par le gouvernement régional bruxellois ont-ils été intégrés dans le PAD ?
12. Le cas échéant, un nouveau PAD est-il en cours d'élaboration ? Les personnes en situation de handicap, les personnes sans qualification/diplôme et les femmes ont-elles bien été prises en compte ? A-t-on pensé aux jeunes, aux NEET's, aux personnes de plus de 50 ans et aux autres groupes cibles en rapport avec la diversité ?
13. et finalement, une participation au "Duo Day", au "All Genders Welcome" ou à un autre événement en rapport avec la diversité est-elle à l'agenda ?
 
 
Réponse    1)
VIVAQUA
Tout comme en 2019, VIVAQUA a reçu un subside de 23.000 EUR en 2020.

Bruxelles Environnement
En moyenne, depuis l’instauration du subside, Bruxelles Environnement a reçu 39.817€ par an entre 2015 et 2019.

Port de Bruxelles
Le subside en 2020 s’élevait à 7.000 € (7 engagements de chercheurs d’emploi issus de quartiers à fort taux de chômage).

Agence Bruxelles Propreté
Une subvention de 118.000 euros a été accordée pour l’année 2020 à Bruxelles-Propreté par arrêté du Gouvernement dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.

2)
VIVAQUA
Le quota atteint par VIVAQUA est de 26,44%.
Oui, le quota de minimum 10% a été atteint.
Le pourcentage de nouveaux·elles collaboteur·trice·s engagé·e·s en 2020 issu·e·s d’un quartier dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale est de 39%.

Bruxelles Environnement
Oui, le quota de minimum 10% a été atteint.
Le pourcentage de nouveaux·elles collaboteur·trice·s engagé·e·s en 2020 issu·e·s d’un quartier dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale est de 39%.

Port de Bruxelles
Le taux est calculé au niveau de talent.brussels suite à la circulaire et à l’arrêté annuels du Gouvernement octroyant le subside, et à l’introduction des pièces justificatives par le Port. C’est talent.brussels qui réalise le contrôle des pièces justificatives et qui fournit le taux. Nous ne disposons pas des chiffres pour les engagements ayant eu lieu en 2020, l’arrêté du Gouvernement relatif à l’octroi desdits subsides n’ayant pas encore été adopté.

Agence Bruxelles Propreté
Le quota minimum de 10 % a été atteint. En 2020, l’Agence a engagé 233 contractuel·le·s. Parmi eux/elles, 171 étaient issu·e·s de quartiers dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale, soit 73,4 % des membres du personnel entré·e·s en service en tant que contractuel·le·s à l’Agence en 2020.

3)
VIVAQUA
Au total et à la date du 31 mars 2021, VIVAQUA comptait 1411 membres du personnel, dont 308 domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale. Des chiffres plus affinés (quartiers zone diversité) ne sont pas disponibles pour le moment.

Bruxelles Environnement
Bruxelles Environnement compte environ 1.250 membres du personnel. BE ne dispose pas encore d’analyse concernant le nombre de membres du personnel habitant dans des quartiers zone diversité au sens de la plateforme monitoring des quartiers.

Port de Bruxelles
Au 31.12.2020, le Port de Bruxelles compte 128 membres du personnel dont 6 qui habitent en zone diversité (au 31.12.2020).

Agence Bruxelles Propreté
Bruxelles-Propreté compte actuellement 2.873 membres du personnel. Si depuis quelques années, un suivi des encodages des nouveaux et nouvelles entrant·e·s a été fait, l’Agence ne dispose pas du pourcentage total de membres du personnel habitant dans ces quartiers zone diversité.

4)
VIVAQUA
Le Comité de Direction de VIVAQUA est composé de 7 membres. Parmi eux, 2 femmes occupent une place de direction : la Directrice générale et la Directrice des Ressources Humaines.

Bruxelles Environnement
Le Conseil de direction de Bruxelles Environnement est actuellement composé de 3 femmes et 6 hommes.

Port de Bruxelles
La composition du « Top Management » n’est pas encore totalement paritaire, les chiffres sont :

DIR
H: 66,67%
F: 33,33%

Agence Bruxelles Propreté
La composition du « Top Management » de Bruxelles-Propreté n’est actuellement pas paritaire. Le Conseil de Direction est composé uniquement du Directeur Général, le poste de Directeur·rice Général·e Adjoint·e étant vacant. Il est à noter que les 4 fonctions d’Inspecteur·rice Généraux·ales sont également vacantes.

5)
VIVAQUA
Oui, VIVAQUA a désigné deux référents en charge de la Diversité et a mis en place un Comité Diversité composé d’une quinzaine de collaborateurs et collaboratrices.

Bruxelles Environnement
Oui, depuis plusieurs années Bruxelles Environnement a un manager diversité. Il travail à temps plein sur la question de la diversité, et est assisté d’une équipe de 3 personnes.

Port de Bruxelles
Organisme d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, le Port de Bruxelles a élaboré ses plans d’action diversité, conformément à l’ordonnance du 4 septembre 2008 et de son arrêté d’exécution du 3 mars 2011. La direction générale du Port de Bruxelles a, pour ce faire, désigné son premier manager de la diversité le 17 décembre 2012 parmi les membres du personnel, puis constitué une commission d’accompagnement mise en place le 6 mars 2013 dont la mission est d’assister le manager de la diversité dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation du plan d’actions diversité.
Après 5 ans, leur mandat arrivant à échéance, un nouvel appel à candidature a été lancé et une nouvelle commission a été mise en place début 2019 et est toujours en fonction.

Agence Bruxelles Propreté
Une manageuse Diversité qui est également la Référente Genre de l’Agence est entrée en fonction à temps plein en date du 1er juin 2021.

6)
VIVAQUA
VIVAQUA en est au premier plan d’action
juin 2020 – juin 2022. Dans ce cadre, un suivi est assuré par Actiris et une évaluation est prévue dans les prochaines semaines à mi-parcours du plan.

Bruxelles Environnement
4 plans d’actions diversité ont déjà été élaborés, pour les périodes 2012-2013, 2016-2017, 2018-2019, 2020-2021.

Port de Bruxelles

§ Plan d’action Diversité 2014-2015
§ Plan d’action Diversité 2016-2017 (prolongé jusqu’en 2018) – evalué
§ Plan d’action Diversité 2019 - 2020 (reconduit 2021 dû à la crise COVID)
Agence Bruxelles Propreté
Trois plans d’action diversité ont déjà été élaborés et évalués. Le dernier plan d’action diversité est encore en phase d’être évalué. Nous mettons actuellement en œuvre le 5ème plan d’action diversité au sein de l’Agence.

7)
VIVAQUA
Le plan a été créé suite à une analyse avec Actiris. Il a été discuté et affiné avec le Comité Diversité. Il a été présenté et validé par le Comité de Direction (26/05/20), par les Organisations syndicales et par le Conseil d’Administration (24/06/20) de VIVAQUA.

Bruxelles Environnement
Oui.
Le 13 mars 2020 pour le Conseil de direction.
Le 6 mai 2020 en Comité de concertation de base.

Port de Bruxelles
Le PAD a été soumis au Service Diversité d’Actiris et a été présenté aux organes compétents en interne, CoCoBa et Conseil de Direction.

Agence Bruxelles Propreté
Oui, le PAD a été soumis pour avis aux organes de concertation le 29/06/2020.

8)
VIVAQUA
Le Ministre en charge de la Politique d’Eau n’exerce pas de tutelle directe sur l’intercommunale VIVAQUA.

Bruxelles Environnement
Le plan a été envoyé au cabinet le 29 avril 2020. Aucune remarque n’a été formulée.


Port de Bruxelles
Néant

Agence Bruxelles Propreté
Le Cabinet du Ministre a reçu une copie du PAD en date du 3 décembre 2020. Aucune remarque n’a été formulée.

9)
VIVAQUA
VIVAQUA est en contact régulier avec Actiris qui suit de près l’évolution du plan. Actiris devrait faire l’évaluation officielle dans les prochaines semaines.

Bruxelles Environnement
Oui, une évaluation du plan précédent est réalisée pour chaque nouveau plan. Les actions inscrites dans le nouveau plan découlent de l’évaluation du précédent et des données chiffrées en matière de diversité, comme par exemple la poursuite de la féminisation des métiers de terrain, le travail sur l’accession des personnes d’origine étrangère au cadre moyen et supérieur, la poursuite de la politique de recrutement de personnes en situation de handicap.

Port de Bruxelles
Oui, le plan diversité 2016-2017 () a été soumis à évaluation.
Voici l’extrait des commentaires faites par la secrétaire d’Etat de l’époque, Mme FadiIa LAANAN :
« En effet, je constate qu'en fonction du diagnostic eìtabli pour votre institution, vous avez deìjaÌ pu prendre en compte les objectifs prioritaires adopteìs en la matieÌre par le Gouvernement le 24 mars dernier et que vous reìpondez aÌ la plupart des prescriptions leìgales preìvues par I'ordonnance du 4 septembre 2008 visant aÌ promouvoir la diversiteì et aÌ lutter contre la discrimination dans la fonction publique reìgionale bruxelloise ainsi qu'aÌ son arrêteì d'exeìcution du 3 mars 2011.
Toutefois, j'attire votre attention sur quelques points d’ameìlioration :
- Votre nouveau plan met surtout en eìvidence 2 axes, I'organisation du travail et la culture organisationnelle et un des objectifs prioritaires fixeìs par le gouvernement relatif aÌ la politique aÌ mener vis-aÌ-vis des personnes en situation de handicap. Même si je constate que vous avez deìjaÌ entrepris de nombreuses actions dans le plan preìceìdent. je vous invite donc aÌ rester vigilant et aÌ mettre davantage en eìvldence, même s'il s'agit d'actions de continuiteì, les actions relatives aux 2 autres axes, Gestion des Ressources Humaines et Positionnement externe ainsi qu'aux autres objectifs prioritaires: l'accession des femmes au cadre moyen et supeìrieur, la repreìsentativiteì au sein des services publics (contribution au Plan emploi des Bruxellois dans la Fonction publique), la participation aÌ la mise en oeuvre de la Garantie jeunes et l'ameìnagement des fins de carrieÌre.
Chaque plan diversiteì doit être assorti d'un calendrier des actions et du budget qui y est alloueì. »…


Agence Bruxelles Propreté
Le plan d’action est toujours en cours de réalisation. Le service des ressources humaines de l’Agence manquant de personnel, le processus d’évaluation du plan de diversité est à entamer par la nouvelle manageuse diversité entrée en fonction le 1er juin 2021 et dans l’attente des indications de l’audit de la diversité régionale.

10)
VIVAQUA
Non. Le plan comporte 14 actions dans des domaines très divers. VIVAQUA met tout en œuvre pour le réaliser dans les délais préconisés. Des actions plus ponctuelles pour promouvoir la diversité se rajoutent de temps en temps (ex : l’organisation d’un quizz contre le racisme et discrimination).

Bruxelles Environnement
Tous les deux ans, le plan est réécrit dans son entièreté.

Port de Bruxelles
La commission diversité de 2019 a souhaité garder la même dynamique des plans précédents. Cependant, elle a mis l’accent sur des aspects jugés essentiels, tels que :
- Politique sur les personnes ayant un handicap :
o Mise en œuvre d’une stratégie pour le recrutement des personnes en handicap en collaboration avec la DRH.  
o Eventuelle participation du Port au DuoDays, une belle manière de lancer notre politique en faveur du travail des personnes en handicap.
- Accueil, Intégration, Formation, Carrière et Evolution : Mise en place d’un programme de soutien pour le personnel sans qualification/diplôme (38,35% du total du port).
- Continuer à encourager l’engagement des femmes dans des postes « typiquement » masculins (en 2018, une contrôleuse de travaux a été engagé et à la mi-2019 une responsable du pool technique est venue rejoindre également l’équipe).

- Adapter les offres d’emploi pour qu’elles soient accessibles à TOUS.
- Traitement égalitaire pour tous.


Agence Bruxelles Propreté
Aucune modification n’a à ce jour été apportée au dernier PAD approuvé et encore en cours jusque 2022.

11)
VIVAQUA
Pas encore pour la totalité. Mais certains éléments sont bien entendu intégrés au PAD comme les sensibilisations du personnel, les formations anti-discriminations, les audits de certains bâtiments, la collaboration avec DiversiCom…

Bruxelles Environnement
Le handistreaming relève de l’égalité des chances. Il ne se retrouve donc pas dans le plan d’action diversité. Néanmoins, Bruxelles Environnement mène une politique ambitieuse en matière de recrutement des personnes en situation de handicap.

Port de Bruxelles
Il est important de signaler que le personnel du Port, dans son inteìgraliteì, refleÌte la multiculturaliteì preìsente en Reìgion de Bruxelles-Capitale.
Dans ce sens, une des actions de la commission diversité est l’utilisation du slogan
« Le Port agit en faveur de la diversiteì » ainsi que la creìation d’un logo diversiteì pour le Port.
Agence Bruxelles Propreté
Ces thématiques ont eu une influence sur la rédaction du PAD mais toutes les thématiques n’ont pas été reprises en termes d’actions spécifiques.

12)
VIVAQUA
Un nouveau PAD sera établi à partir de juin 2022 jusque juin 2024. VIVAQUA s’attèle déjà à sa préparation est déjà occupé à grouper certains points qui nécessitent une réflexion en amont.

Bruxelles Environnement
Oui, un nouveau plan d’action diversité sera présenté début 2022.
Oui, ces publics cibles sont pris en compte dans l’élaboration du plan.


Port de Bruxelles
Un nouveau plan doit en effet être élaboré. Ce plan, mettra bien évidemment l’accent sur les groupes cibles que vous identifiez.
Agence Bruxelles Propreté
Parallèlement à l’exécution du PAD 2020-2022, la manageuse Diversité élaborera le prochain PAD et veillera à les y inclure.

13)
VIVAQUA
VIVAQUA participera au DUODay en novembre 2021 et analyse actuellement les fonctions qui pourraient être proposées.
Bruxelles Environnement
Oui, Bruxelles Environnement participe à une série d’actions de ce type, comme All Genders Welcome et Open@Work. Bruxelles Environnement a également une convention avec DiversiCom et propose des stages durant toute l’année.
Port de Bruxelles
Oui. La commission diversité a collaboré avec la DRH pour la mise en place d’une stratégie pour l’engagement des personnes en handicap. Nous avons par ailleurs signé récemment la convention avec DiversiCom. La participation aux Duo Days est soutenue par la direction et bien évidemment à l’agenda.

Agence Bruxelles Propreté
Oui, Bruxelles-Propreté souhaite participer à divers types d’évènements tout au long de l’année en lien avec la diversité, dont par exemple le "Duo Day" et le "All Genders Welcome".