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Question écrite concernant le projet de réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth à Schaerbeek souhaité par la STIB et le revendications des riverains du quartier Princesse Elisabeth à Schaerbeek.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°950)

 
Date de réception: 09/06/2021 Date de publication: 20/10/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    En date du 14 et du 21 mai 2021, j'ai été interpellé par le "Collec��f d'habitants du quar��er Princesse Elisabeth 1030 Schaerbeek" qui a récemment appris – à travers un dépliant édité par la STiB – qu'un réaménagement de l'avenue Princesse Elisabeth était envisagé. Pour compléter ce dépliant, une session d'informa��on via Zoom a été organisée par la STiB en date du 5 mai 2021 afin de répondre aux ques��ons des riverains du quar��er Princesse Elisabeth et de présenter le projet de réaménagement sur base d'une "présenta��on" et d'une "étude préparatoire".

Malheureusement, et d'après le Collec��f, ce��e session d'informa��on et sa prépara��on, n'ont pas pu apporter de réponses aux ques��ons de fond. Pire, elles ont exacerbé les inquiétudes et apparemment mis à jour des lacunes et un manque de diligence de la part de la STiB. Le projet semble donc avoir mal démarré, manquerait de transparence et certaines des revendica��ons des riverains et du Collec��f sembleraient ne pas avoir été entendues.

Suite à ces informa��ons et au contexte décrit ci‐avant, je souhaiterais vous poser les ques��ons suivantes :

1. À quelle date le dépliant a‐t‐il été édité ? À qui a été distribué ce dépliant, quand et à combien d'exemplaires ? Ce dépliant est‐il actuellement disponible à un large public ?

2. Combien de personnes ont par��cipé à la session d'informa��on Zoom du 5 mai 2021 ? Ce��e session d'informa��on était‐elle accessible aux personnes en situa��on de handicap ? Si oui, par quels moyens (techniques) ?

3. Un audit approfondi a‐t‐il été ini��é et/ou réalisé par la STiB pour ce projet de réaménagement ? Si non, pourquoi ?

4. À ce jour, combien de 'concerta��ons ou réunions' publiques ont déjà été organisées entre les par��es prenantes ? Auriez‐vous l'amabilité de me préciser les dates et théma��ques/objets de ces 'concerta��ons et réunions' publiques, ainsi que les conclusions et/ou recommanda��ons dégagées à l'issue de celles‐ci ?

5. Qui a réalisé l' "étude préparatoire" susmen��onnée et à quelle date ? Quels sont précisément son objet et sa finalité ? Quel en a été le coût ��c ?

6. Les susmen��onnées "présenta��on et étude préparatoire" ont‐elles été fournies aux personnes l'ayant demandé ? Si non, pourquoi ?
 
 
Réponse    Le dépliant expliquant l’avant-projet d’aménagement et invitant à une vidéoconférence a été distribué, en 5.000 exemplaires, les 27 et 28 avril 2021, dans un périmètre de distribution prédéfini avec la Commune de Schaerbeek.

Il a aussi été relayé par la commune de Schaerbeek via ses propres outils de communications.

Le contenu du dépliant se trouve sur le site internet de la STIB, ainsi que sur le site internet de la Commune.

Sur la page internet de la STIB dédiée au projet « Princesse Elisabeth » se trouve aussi l’exposé fait par la STIB le 5 mai 2021, ainsi que le projet de plan d’aménagement.
Jusqu’à 70 personnes ont assisté à la présentation virtuelle par la STIB sur le projet d’aménagement.

Par nature, la réunion était accessible aux personnes ayant des difficultés à se mouvoir.
La STIB, avec Bruxelles-Mobilité et la Commune, a initié une étude de mobilité, dont les conclusions ont permis, dans un second temps, d’élaborer un projet d’aménagement à soumettre à l’enquête publique.

L’élaboration du projet de la demande de permis d’urbanisme a fait l’objet de trois comités de pilotages regroupant les parties prenantes suivantes : Commune, Bruxelles-Mobilité, Bruxelles-Environnement, Urban et STIB.

Les comités de pilotage sont des instances de concertation préalables à la finalisation d’un projet d’aménagement. Ceci, sans compter les groupes de travail techniques et plus spécifiques, permettant de préparer chaque comité de pilotage.

En ce qui concerne l’organisation de réunions publiques, une réunion s’est tenue le 5 mai 2021, permettant à toute personne intéressée d’être informée du projet et de s’exprimer sur ce projet, et ce, avant que ne débute l’enquête publique liée à l’instruction de la demande de permis d’urbanisme.

Une étude de mobilité a été initiée par la STIB. L’étude de mobilité a eu comme objectif d’analyser les flux de circulation existants et de proposer des scénarii de mobilité et des esquisses d’aménagement, répondant aux objectifs de Good Move.

L’étude préparatoire a été confiée au bureau d’étude SWECO, entre juin 2019 et décembre 2019.

L’étude a coûté 13.614 euros, à charge de la STIB.

La présentation faite lors de la réunion du 5 mai 2021 se trouve sur le site internet de la STIB. Un résumé de l’étude préparatoire y est expliqué.

Tous les documents inhérents à l’instruction de la demande de permis seront disponibles pendant l’enquête publique.