Question écrite concernant les loyers de base et les loyers réels pratiqués en 2020 dans le secteur du logement social.
- de
- Joëlle Maison
- à
- Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°649)
| Date de réception: 07/06/2021 | Date de publication: 28/09/2021 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 29/07/2021 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/06/2021 | Recevable | p.m. | ||
| 29/07/2021 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | Dans le secteur du logement social, le loyer réel payé par le locataire est calculé en multipliant le loyer de base de l’habitation par le coefficient de revenus. Le loyer de base est une valeur locative théorique qui correspond à un pourcentage variant entre 3 % et 10 % du prix de revient actualisé du logement social. Pour sa part, le coefficient de revenus s’obtient en divisant les revenus annuels net imposables du ménage par le revenu de référence édicté par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB). Je souhaiterais vous poser les questions suivantes : 1. Sur la base des statistiques fournies par la SLRB, pourriez-vous nous indiquer le loyer de base mensuel moyen des logements sociaux gérés par les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) en date du 31 décembre 2020 ? 2. Pourriez-vous nous communiquer le loyer réel mensuel moyen payé par les locataires sociaux bruxellois en 2020 ? 3. Pourriez-vous nous transmettre un tableau reprenant le loyer de base mensuel moyen ainsi que le loyer réel mensuel moyen pratiqués par chacune des seize SISP bruxelloises au cours de l’année 2020 ? 4. Toujours sur base des données se rapportant à l’année 2020, pourriez-vous nous fournir un tableau reprenant le loyer de base mensuel moyen et le loyer réel mensuel moyen pratiqués dans le parc locatif social bruxellois pour les catégories d’habitations suivantes : - Un studio ; - Un logement comptant une seule chambre à coucher ; - Un logement pourvu de deux chambres ; - Un logement comprenant trois chambres ; - Un logement comportant quatre chambres ; - Un grand logement comptant au moins cinq chambres ? |
| Réponse | Au 31/12/2020, le loyer de base mensuel moyen était de 665,49€ Le loyer réel moyen était quant à lui de 371,38€ en 2020. Le tableau en annexe 1 reprend le loyer de base mensuel moyen ainsi que le loyer réel mensuel moyen pratiqués par chacune des seize SISP au cours de l’année 2020. Enfin, le tableau en annexe 2 reprend le loyer de base mensuel moyen et le loyer réel mensuel moyen pratiqués dans le parc locatif social bruxellois au cours de l’année 2020 pour les catégories d’habitations suivantes : - Un studio ; - Un logement comptant une seule chambre à coucher ; - Un logement pourvu de deux chambres ; - Un logement comprenant trois chambres ; - Un logement comportant quatre chambres ; - Un grand logement comptant au moins cinq chambres. |