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Question écrite concernant l'amélioration des connaissances transversales portant sur la thématique du logement.

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°650)

 
Date de réception: 07/06/2021 Date de publication: 28/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 28/07/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2021 Recevable p.m.
 
Question    Il existe actuellement une multitude d’analyses consacrées à la thématique du logement en Région de Bruxelles-Capitale. Dans leur rapport publié en janvier dernier, les membres du Comité Scientifique du Logement mis sur pied par le gouvernement bruxellois dans le cadre de la crise du Covid affirment toutefois qu’il conviendrait de compléter les analyses existantes en effectuant de nouvelles études transversales consacrées au marché immobilier résidentiel, s’inscrivant dans une perspective pluridisciplinaire et tenant compte des dimensions sociologique, géographique et architecturale. Dans ses recommandations, le Comité Scientifique du Logement suggère au gouvernement régional d’inviter Bruxelles Logement et perspective.brussels à établir un programme pluriannuel de recherche sur le logement en partenariat avec Innoviris.

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Le gouvernement régional bruxellois a-t-il évalué la pertinence et l’opportunité de la recommandation émise par le Comité Scientifique du Logement, qui invite l’administration régionale à prendre de nouvelles initiatives en vue de renforcer les connaissances transversales portant sur la thématique du logement ? Le gouvernement a-t-il approuvé ladite recommandation ? Dans l’affirmative, quelles mesures a-t-il déjà prises, ou envisage-t-il de prendre, afin d’améliorer les connaissances dans le domaine du logement ?
2. Les équipes de Bruxelles Logement ont-elles identifié les besoins régionaux en termes de connaissances transversales sur le logement ? Dans l’affirmative, pourriez-vous nous décrire ces besoins à court et à long termes ? Quels sont les sujets sur lesquels la Région de Bruxelles-Capitale ne dispose encore que de connaissances lacunaires et sur lesquels il apparaît donc nécessaire de réaliser des études ?
3. Avez-vous demandé à Bruxelles Logement de développer un programme de recherche spécifique consacré à la thématique du logement en collaboration avec perspective.brussels et Innoviris ? Dans l’affirmative, quand ce nouveau programme devrait-il voir le jour ? Etes-vous d’ores et déjà en mesure de nous fournir une estimation de l’ampleur des moyens budgétaires que le gouvernement régional devrait débloquer pour pouvoir financer la création de ce programme de recherche dédié au logement ?
 
 
Réponse    Les conclusions du Comité scientifique du logement ont été soumises au Gouvernement pour information, mais ces conclusions n’ont pas formellement été approuvées. Par extension, il n’y a donc pas eu d’approbation recommandation par recommandation.

A court terme, les besoins régionaux en matière de connaissance sur le logement sont les besoins issus ou directement liés à la mise en œuvre du Plan d’Urgence Logement. Il s’agit notamment de la révision de la Grille indicative des loyers ou de l’étude sur le profil des bailleurs qui doit notamment servir à l’élaboration du futur régime de conventionnement.

Par ailleurs, il appartiendra à la cellule de pilotage du PUL d’identifier les éventuels besoins nécessaires à la réalisation du PUL.

Sachez que le développement d’un programme de recherche spécifique consacré à la thématique du logement n’est pas à l’ordre du jour.

Néanmoins, des collaborations entre Bruxelles Logement et perspective.brussels en vue d’améliorer les connaissances dans le domaine du logement, sont déjà en œuvre.

Par ailleurs, Bruxelles Logement et l’IBSA ont eu l’occasion ces derniers mois de mettre en place une collaboration fructueuse au niveau de plusieurs dossiers, à savoir ceux de l’Observatoire des loyers, de la révision de la grille indicative des loyers et de l’étude sur le profil des bailleurs.

Sur base de ces projets, il conviendra d’évaluer la qualité de la collaboration entre les équipes de Bruxelles Logement et celles de Perspective, dont l’IBSA.

Sur base de ces expériences, l’IBSA et Bruxelles Logement sont en train de rédiger un protocole de collaboration afin de formaliser les modalités de collaboration mais aussi de permettre l’échange d’information entre les deux institutions.

Enfin, à ce stade, il n’est pas exclu que des collaborations avec Innoviris puissent voir le jour. Néanmoins, il est plus que probable que le développement de connaissances interdisciplinaires sur le Logement demande la participation d’acteurs publics bruxellois supplémentaire comme par exemple, Urban et Bruxelles environnement.