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Question écrite concernant l'implémentation du Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences et votre participation à l'Access City Award.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°972)

Matière(s):
 
Date de réception: 28/06/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 17/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/07/2021 Recevable p.m.
 
Question    Dans votre réponse du 22 janvier 2021 à ma question parlementaire du 3 décembre 2020 concernant l'implémentation du Handistreaming dans les domaines relevant de vos compétences, vous avez principalement répondu sur vos engagements/actions au bénéfice des personnes présentant un handicap physique.

Ce 28 juin 2021, j'aimerais revenir sur deux sujets qui me tiennent à cœur : la logique du Handistreaming selon laquelle il convient de prendre en compte transversalement la dimension du handicap dans chaque politique publique et chaque action publique ET les efforts réalisés par les cabinets ministériels et les services publics afin de présenter un projet au(x) prochain(s) Access City Award.

Je souhaite vous poser les questions suivantes :

En ce qui concerne VOTRE cabinet ET les administrations et institutions publiques qui relèvent de vos compétences ou de votre tutelle :

  1. Des réflexions ou initiatives prenant en compte des handicaps tels que la déficience intellectuelle, l'autisme, le trouble de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité ou des handicaps invisibles ont-elles été initiées ou mises en œuvre ?

  2. Le 1er décembre 2020, en marge de la Journée européenne en faveur des personnes en situation de handicap, la Commission européenne a récompensé les villes européennes les plus accessibles lors de l' Access City Award 2021 (1). Une participation au(x) prochain(s) Access City Award est-elle à l'agenda ?

 

1 Access City Award 2021, https://ec.europa.eu/social/main.jsp?&catId=88&eventsId=1604 , consulté le 25 juin 2021. Cérémonie de remise des prix consultable sur: https://www.youtube.com/watch?v=Lg8NrZSPkAI

 
 
Réponse    1. Bruxelles Mobilité n’a pas, à ce jour, initié une réflexion spécifique sur les handicaps que vous mentionnez.
Bruxelles Mobilité est ouverte à mener une réflexion sur la thématique et reste attentive aux interpellations du secteur associatif en la matière.
Subsidiairement, nous pouvons rappeler que la cellule plantations de Bruxelles Mobilité travaille depuis 2015 avec des entreprises de travail adapté (ETA) pour l’entretien de certains petits espaces verts. La cellule plantations a également demandé à son entrepreneur « classique » de se fournir auprès d’une pépinière de travail adapté. Ce projet pilote devrait se poursuivre à l’avenir.
Malgré que la Région de Bruxelles-Capitale reste encore inaccessible en de trop nombreux endroits, un héritage du passé, nous faisons depuis quelques années des efforts considérables pour rendre les espaces publics et les transports en commun accessibles. À ce titre, nous avons matière à constituer un solide dossier de candidature pour le Access City Award. Voici quelques-unes des initiatives que mériteraient d’être mises en valeur dans le cadre d’un tel appel :
Cohérence et transversalité de la prise en charge de l’accessibilité
Grâce au Plan stratégique de mise en accessibilité (PSMA) (joint au contrat de service public de la STIB, 2019-2023), nous disposons d’un dispositif de prise en charge transversale de la thématique. Ce plan, qui concerne à la fois la STIB et Bruxelles Mobilité, reprend un ensemble cohérent d’actions qui couvre toute la chaîne de déplacement (abords d’arrêt, arrêts, stations de métro, ascenseurs, véhicules, etc.) et l’ensemble des dimensions pouvant impacter l’accessibilité (au-delà des infrastructures, la qualité de la communication, la formation du personnel, l’adaptation de la réglementation, etc.)
Ce plan court sur dix années ; une majorité des actions qu’il prévoit (ou qui lui sont connexes) sont déjà en train d’être mises en œuvre. Nous pouvons citer ici, parmi d’autres exemples, la mise en accessibilité d’environ 70 arrêts par an ; la poursuite du programme d’installation d’ascenseurs dans les stations de (pré-)métro existantes ; la mise en œuvre du PAVE via des subventions aux communes et du plan d’entretien de trottoirs régionaux ; etc.
Gouvernance
Afin de suivre efficacement la mise en œuvre du PSMA (et plus largement de toute politique/mesure en lien avec l’accessibilité), nous avons mis en place une Task Force Accessibilité qui réunit trois fois par an les directions de la STIB et de Bruxelles Mobilité.
Une instance similaire, mais spécifique à l’opérateur de transport public – le Accessibility Board de la STIB –, a également été mise en place pour le suivi des actions lui incombant spécifiquement.
D’autres problématiques en lien avec l’accessibilité sont abordées dans le cadre de la section PMR de la Commission régionale de Mobilité. Et, pour sa part, la section Modes actifs de cette même commission (où des représentants de personnes à mobilité sont représentés) veille à la bonne accessibilité des projets d’aménagement de l’espace public.
Ces différentes instances permettent d’assurer un suivi d’une majorité des problématiques en lien avec l’accessibilité, et ce, tout en impliquant de façon systématique les représentants des personnes à mobilité réduite (comme nous y invite la Convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées).
Innovations
Parallèlement à la cohérence et à la gouvernance transversale qu’elle a mises en place, la Région fait également preuve d’innovation dans le domaine de l’accessibilité :
· C’est le cas par exemple de la « chaise mesure ». Ce dispositif innovant, développé par le Centre de Recherches routières à la demande de Bruxelles Mobilité et en concertation avec des représentants des personnes à mobilité réduite, permet d’objectiver le niveau d’accessibilité des revêtements piétons (glissance et adhérence). Les niveaux à atteindre ont par ailleurs été repris dans la Charte sur les revêtements piétons, ainsi que dans le volet réglementaire du plan Good Move. Bruxelles Mobilité envisage de poursuivre le développement de cette « chaise mesureuse » pour en faire un dispositif d’
asset management à part entière.
· La STIB a, quant à elle, développé un dispositif « comble-lacune » pour le tram qui facilite grandement la montée à bord des véhicules.
· La STIB et Bruxelles Mobilité participent, en outre, au projet de recherche
Justice : Urban Accessibility and Connectivity. L’un des objectifs de ce projet vise à élaborer des indicateurs d’accessibilité à l’échelle du réseau des transports publics, voire de la ville toute entière. De tels indicateurs nous permettraient de compléter le suivi global du PSMA et du Plan régional de Mobilité Good Move.

A la STIB, l’accessibilité prend en compte l’ensemble des personnes à mobilité réduite. La définition de personnes à mobilité réduite y englobe une large portion de la population (30-38%).

Le secteur associatif, avec lequel la STIB travaille en concertation permanente, ne formule pas de cahiers de charges très précis pour répondre aux besoins des catégories d’usagers évoquées.

La STIB a toutefois amélioré récemment son guide du voyageur en situation de handicap.
Au-delà du fait qu’il donne des informations séquencées par type de handicap, l’ensemble du livret est écrit en langage simplifié que le secteur appelle « Facile à Lire et à Comprendre ».
Il est important de rappeler aussi que les annonces vocales ont été généralisées dans les véhicules compatibles, ce qui contribue évidemment à faciliter les déplacements.

En interne, la STIB a la particularité d’offrir à son personnel une unité de reclassement au bénéfice des personnes dont l’emploi doit changer du fait d’une maladie invalidante.

Par ailleurs, la STIB travaille en étroite collaboration notamment avec DiversiCom, qui a pour mission de mettre à l’emploi des personnes en situation de handicap. L’asbl, au-delà de promouvoir l’emploi de personnes en situation de handicap, accompagne le trajet de mise à l’emploi en apportant un coaching aux candidats et en formant les équipes de la STIB, pour que l’intégration se déroule de la meilleure des façons.
Dans le cadre de ce partenariat, et comme elle le fait régulièrement depuis 2019, la STIB a récemment participé à un Jobday (10 et 11 juin 2021) au cours duquel une dizaine de personnes ont été reçues en vue d’évaluer les possibilités de mettre leurs compétences au service de l’entreprise.

Concrètement, les actions récentes de l’entreprise en terme d’intégration de personnes en situation de handicap, outre les activités internes de reclassement, sont les suivantes :
- Après un stage sous contrat d’apprentissage professionnel, une personne autiste s’est vue offrir un CDI en janvier 2021.
- Une personne présentant un léger handicap mental apporte un support administratif ;
- Une personne aveugle a été engagée en mai comme stagiaire pour aider les équipes à améliorer les outils numériques (site web et application mobile). Un second stage est également en cours ;
- Enfin, un autre contrat d’apprentissage professionnel d’une durée de 6 mois démarrera en septembre. La personne effectuera des recherches techniques relatives à l’environnement.

Parmi les actions prises par la STIB, on retrouve encore un recours fréquent à certaines entreprises de travail adapté, dont Passwerk, qui offre des services IT dispensés par des personnes présentant des formes d’autisme.

L’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles Capitale ne dispose pas de chiffres concernant l’emploi de personnes avec un handicap. Bien que des situations de handicap pourraient exister au sein de l’Agence, il n’y actuellement aucune déclaration officielle de ce type parmi le personnel de parking.brussels.
Cependant, le sujet est pris en compte. L’Agence collabore avec Actiris sur le thème du handicap, notamment au travers de ses comités de diversité. Un plan d’action est élaboré en matière de gestion de la diversité qui implique une politique active relative aux personnes ayant un handicap afin d’amener les travailleurs concernés à déclarer leur handicap et, le cas échéant, à solliciter les aménagements nécessaires. Ce plan vise également à améliorer les possibilités d’emploi pour les personnes présentant un handicap, notamment via un descriptif de fonction permettant aux personnes porteuses d’un handicap de présenter leur candidature au poste proposé. Toutes les offres d’emploi de l’Agence précisent qu’en tant que personne présentant un handicap, un trouble ou une maladie, le candidat ou la candidate peut demander des aménagements raisonnables de la procédure de sélection. Aucun candidat n’a toutefois demandé à ce jour à bénéficier de mesures spécifiques pour prendre part à un entretien d’embauche chez parking.brussels.


Comme son nom l’indique, l’Access City Award est décerné à une ville qui doit se porter candidate. La STIB, Parking Brussels et Bruxelles Mobilité sont prêts à évaluer leurs possibilités de contribution à la constitution d’un consortium en ce sens.

Une participation au Access City Award permettrait de valoriser – et de renforcer – cet ensemble cohérent de mesures en faveur des personnes à mobilité réduite et
in fine de toute la population. Une telle participation pourrait également contribuer à sensibiliser davantage encore nos partenaires externes à la thématique de l’accessibilité universelle.