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Question écrite concernant les amendes délivrées par parking.brussels.

de
Luc Vancauwenberge
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°978)

 
Date de réception: 02/07/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 20/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/08/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Parking.Brussels, l’agence de stationnement de la Région bruxelloise, gère le stationnement actuellement dans 10 des 19 communes bruxelloises. Parking.brussels se charge notamment du contrôle du paiement du stationnement, avec 150 stewards et des scan-cars.

Voici mes questions :

  • Combien d’amendes ont été envoyées en 2019, 2020 et en 2021 (période du 01/01/2021 au 30/06/2021)? Pouvez-vous ventiler le nombre d’amendes délivrées par commune? Pouvez-vous ventiler le nombre d’amendes délivrées suite à une constatation par un.e steward ou par une scan-car?

  • Pour ces mêmes périodes, pouvez-vous préciser le montant de ces amendes? Pouvez-vous ventiler le nombre d’amendes délivrées par commune? Pouvez-vous ventiler le montant des amendes délivrées, selon qu’elles ont été constatées par un.e steward ou par une scan-car? Pour ces mêmes périodes, pouvez-vous préciser le montant effectivement perçu ?

  • Pour ces mêmes périodes, suite à ces amendes, combien de contestations ont été introduites ? Parmi ces contestations, combien ont abouti à une suppression de l’amende?

  • Pour ces mêmes périodes, suite à ces amendes, combien de procédures de recouvrement ont été initiées ? Quels ont été les frais de procédure ?

  • Pour ces mêmes périodes, combien de demandes de plan d’apurement ont-elles été introduites ?

 
 
Réponse    Voir la réponse donnée à votre collègue M. Handichi, qui a soumis exactement la même question que vous, question écrite 977.