Question écrite concernant l'application bancaire en ligne utilisée par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) et le risque de fraude.
- de
- Emin Özkara
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°982)
Date de réception: 09/07/2021 | Date de publication: 21/09/2021 | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: 17/09/2021 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/08/2021 | Recevable | p.m. |
Question |
Dans le 25e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à lAssemblée réunie de la Commission communautaire commune (A-271/1-2020-2021 / B-54/1-2020-2021), la Cour des comptes attire lattention, entre autres, sur le point suivant : « La configuration de lapplication bancaire en ligne de la STIB (Belfiusweb) offre la possibilité, pour le comptable-trésorier et les personnes ayant pouvoir de signature sur les comptes bancaires deffectuer des opérations manuelles, parfois sans limite de montant, en dehors de lexécution de fichiers de paiements importés du système comptable. » Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec l'application bancaire en ligne utilisée par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) et le risque de fraude :
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Réponse | Les paiements sont importés depuis les systèmes comptables lorsque les « workflows » d’approbation ont été validés. Les ordres de paiements sont envoyés par la trésorerie puis validés par la Direction générale (ou les personnes ayant reçu une délégation) qui, conformément aux statuts, détient le pouvoir de signature sur les comptes de la STIB. Des opérations exceptionnelles (de type remboursements d’emprunts ou contrats swap) sont générés directement par le comptable-trésorier, mais ce type d’opération reste extrêmement limité ( 25 virements en 2020). Dans tous les cas de figure, les paiements doivent toujours faire l’objet d’une double signature (de la Direction générale ou d’une personne ayant reçu une délégation de pouvoir), ce qui ajoute une double opération de contrôle avant l’autorisation de paiement. Cette autorisation se fait au travers du système de paiement sécurisé d’une grande banque belge. Par ailleurs, un monitoring est réalisé systématiquement par la trésorerie et le service comptabilité, qui réconcilie quotidiennement les mouvements bancaires. La STIB poursuit sans cesse ses efforts pour limiter tout risque de fraude. D’autres pistes sont actuellement en cours d’analyse. |