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Question écrite concernant l'application bancaire en ligne utilisée par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) et le risque de fraude.

de
Emin Özkara
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°982)

Matière(s):
 
Date de réception: 09/07/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 17/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/08/2021 Recevable p.m.
 
Question   

 

Dans le 25e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (A-271/1-2020-2021 / B-54/1-2020-2021), la Cour des comptes attire l’attention, entre autres, sur le point suivant :

« La configuration de l’application bancaire en ligne de la STIB (Belfiusweb) offre la possibilité, pour le comptable-trésorier et les personnes ayant pouvoir de signature sur les comptes bancaires d’effectuer des opérations manuelles, parfois sans limite de montant, en dehors de l’exécution de fichiers de paiements importés du système comptable. »

Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec l'application bancaire en ligne utilisée par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (STIB) et le risque de fraude :

  • Depuis que la Cour des comptes a attiré l'attention de votre cabinet et la vôtre, quels ont été les moyens mis en œuvre et concrètement implémentés pour minimiser le risque de fraude ? Le cas échéant, une limite de montant est-elle maintenant imposée ?

  • L'actuelle configuration de l'application bancaire en ligne permet-elle d'empêcher totalement le risque de fraude ? Une nouvelle configuration plus fiable a-t-elle été implémentée ?

 

 

 

 

 
 
Réponse    Les paiements sont importés depuis les systèmes comptables lorsque les « workflows » d’approbation ont été validés. Les ordres de paiements sont envoyés par la trésorerie puis validés par la Direction générale (ou les personnes ayant reçu une délégation) qui, conformément aux statuts, détient le pouvoir de signature sur les comptes de la STIB.

Des opérations exceptionnelles (de type remboursements d’emprunts ou contrats swap) sont générés directement par le comptable-trésorier, mais ce type d’opération reste extrêmement limité ( 25 virements en 2020).

Dans tous les cas de figure, les paiements doivent toujours faire l’objet d’une double signature (de la Direction générale ou d’une personne ayant reçu une délégation de pouvoir), ce qui ajoute une double opération de contrôle avant l’autorisation de paiement.

Cette autorisation se fait au travers du système de paiement sécurisé d’une grande banque belge.

Par ailleurs, un monitoring est réalisé systématiquement par la trésorerie et le service comptabilité, qui réconcilie quotidiennement les mouvements bancaires.

La STIB poursuit sans cesse ses efforts pour limiter tout risque de fraude. D’autres pistes sont actuellement en cours d’analyse.