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Question écrite concernant l'application bancaire en ligne utilisée par Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté (ARP), et le risque de fraude.

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°878)

Matière(s):
 
Date de réception: 09/07/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 15/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/08/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Dans le 25e cahier de la Cour des comptes adressé au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (A-271/1-2020-2021 / B-54/1-2020-2021), la Cour des comptes attire l’attention, entre autres, sur le point suivant :

« En raison de la configuration de l’application bancaire en ligne du caissier de la Région (Belfiusweb) qui offre la possibilité, pour le comptable-trésorier ou son suppléant, d’effectuer des opérations bancaires seul et sans limite de montant le risque de fraude n’est pas totalement maîtrisé. »

Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec l'application bancaire en ligne utilisée par Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté (ARP), et le risque de fraude :

  • Depuis que la Cour des comptes a attiré l'attention de votre cabinet et la vôtre, quels ont été les moyens mis en œuvre et concrètement implémentés pour minimiser le risque de fraude ? Le cas échéant, une limite de montant est-elle maintenant imposée ?

  • L'actuelle configuration de l'application bancaire en ligne permet-elle d'empêcher totalement le risque de fraude ? Une nouvelle configuration plus fiable a-t-elle été implémentée ?

 

 

 
 
Réponse    Suite aux observations de la Cour de comptes, l’Agence Bruxelles-Propreté a suivi les recommandations de celle-ci en mettant en place une procédure permettant de réduire les risques de fraude: tout paiement dans BelfiusWeb nécessite obligatoirement la signature de deux comptables trésoriers. Seuls les paiements du compte de régisseur d’avance utilisés pour les petites dépenses (inférieures à 500 EUR) ne sont soumis qu’à une seule signature. Dans tous les cas, l’ensemble des transactions est archivé et traçabilisé et fait l’objet de réconciliations systématiques lors des travaux de clôture.