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Question écrite concernant l'équipement réglementaire spécifique de certains agents du service forestier pour la gestion de l'environnement.

de
Christophe De Beukelaer
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°671)

 
Date de réception: 14/07/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 17/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/08/2021 Recevable p.m.
 
Question    Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) a remis, à la demande de la Direction générale de Bruxelles-Environnement, un avis sur l’armement des gardes forestiers. Je suppose que votre Administration vous en a tenu informé.

Lors de la législature précédente, le Gouvernement bruxellois avait adopté un arrêté qui comblait le vide juridique avec lequel les gardes forestiers devaient composer. Il s’agit de l’arrêté du 1er juin 2017, déterminant l’équipement réglementaire de certains agents du service forestier de Bruxelles-Environnement. D’après les informations reçues, l’arrêté n’est, à ce jour, toujours pas appliqué. Ceci qui a entrainé une action en front commun syndical de la part des gardes forestiers.

Dans ce contexte, je souhaiterais vous poser les questions suivantes

  • Etes-vous au courant de cette démarche de la DG de Bruxelles-Environnement, et de l’avis remis par BPS ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous communiquer les grandes lignes dudit avis ?

  • Quel est votre positionnement sur la question ? Est-il prévu de désarmer les gardes forestiers, alors que ceux-ci exercent également une mission de police judicaire ?
 
 
Réponse    L’équipement réglementaire spécifique de certains agents du service forestier pour la gestion de l’environnement fait l’objet d’une concertation entre Bruxelles Prévention & Sécurité et Bruxelles Environnement.

La question de la formation des agents, du stockage des armes et des munitions ainsi que de l’intérêt d’étudier des alternatives au port d’armes sont les points d’attention qui y sont relevés.

Par ailleurs, cette matière relevant des compétences du Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative, je vous invite à vous adresser à lui pour plus d’informations.