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Question écrite concernant l'appel à projets diversité et anti-discrimination 2021.

de
Emin Özkara
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°782)

Matière(s):
 
Date de réception: 16/07/2021 Date de publication: 21/09/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 03/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/08/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Le 1er mars 2021, nous étions informés via votre page Linkedin en ces termes :

" Afin d'offrir à tous les Bruxellois, à compétences égales, les mêmes chances d’accéder à l'emploi, je lance un appel à projets.

Nous devons promouvoir la diversité sur le marché de l'emploi et en faire une richesse pour l'entreprise.

La thématique de cet appel à projets ? l'âge ".

Voir : https://www.linkedin.com/posts/bernard-clerfayt-b0b4a7193_emploi-diversitaez-activity-6772149333224693760-_Y2c/

L'appel à projets a été clôturé en date du 31 mars 2021.

Ce 16 juillet 2021, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?

  2. Combien de projets ont-ils été soumis, ventilation des données commune par commune ?

  3. Combien de projets intersectionnels (1) ont-ils été soumis, ventilation des données commune par commune ?

  4. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

  5. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, possibilité de savoir s'il s'agit d'un projet intersectionnel ou non, objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes, pourquoi et pour quels projets ?

  6. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet, nom du projet, possibilité de savoir s'il s'agit d'un projet intersectionnel ou non, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

  7. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, ventilation des données commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?

  8. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?

Je vous remercie pour vos réponses.

1 C’est-à-dire qui intègre une ou plusieurs dimensions (comme le genre, l’origine ethnique ou culturelle, l’orientation sexuelle, le handicap, etc.)

 

 
 
Réponse    Je vous remercie pour votre question.
Le budget prévu pour cet appel à projet s’élève à 750.000 euros.
Au total, Bruxelles Économie et Emploi a reçu 52 demandes, dont 4 ont été déclarées irrecevables en raison de leur réception tardive. Les 48 projets recevables sont énumérés ci-dessous par commune :

1000 Bruxelles : 13 demandes
1020 Laeken : 3 demandes
1030 Schaerbeek : 9 demandes
1040 Etterbeek : 1 demande
1050 Ixelles : 7 demandes
1060 Saint-Gilles : 2 demandes
1070 Anderlecht : 1 demande
1080 Molenbeek : 3 demandes
1081 Koekelberg : 2 demandes
Berchem-Sainte-Agathe : 1 demande
1083 Ganshoren : 1 demande
1140 Evere : 1 demande
1150 Woluwe-Saint-Pierre : 1 demande
1160 Auderghem : 1 demande
1180 Uccle : 1 demande
1190 Forest : 2 demandes
1200 Woluwe-Saint-Lambert : 1 demande
1210 Saint-Josse-ten-Noode : 2 demandes

L'intersectionnalité faisait partie des règles de sélection et tous les candidats devaient s'y conformer.
Le jury responsable se composait de cinq membres qui représentaient les institutions suivantes :
• Bruxelles Economie et Emploi
• Equal.brussels
• Actiris
• Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes
• Unia


Pour l'examen des projets soumis d'un point de vue qualitatif, les critères suivants sont utilisés :
· L'adéquation aux objectifs de la politique régionale en matière de lutte contre la discrimination à l'embauche et de promotion de la diversité sur le marché de l'emploi ;
· L'adéquation aux objectifs spécifiques de l'appel à projets, à savoir une
approche intersectionnelle* dans la lutte contre les discriminations croisées à l’embauche ou dans la promotion de la diversité sur le marché de l’emploi et un point d’attention particulier pour la dimension âge
· La crédibilité technico-budgétaire du projet (notamment la présence d'indicateurs de performance qualitatifs et quantitatifs) ;
· Le caractère innovant du projet ;
· Le potentiel d'impact sur la mise à l'emploi des groupes cibles en Région de Bruxelles-Capitale ;
· La qualité des éventuels partenariats envisagés.





Chaque critère représente cinq points, excepté les critères ‘approche intersectionnelle et innovation’ qui ont représenté chacun dix points. Les projets pouvaient être cotés sur 40 points, à l'exception de ceux qui n'ont pas conclu de partenariat, qui ont été cotés sur 35 points.


Je ne peux encore répondre à vos questions 5, 6 et 7 car le Gouvernement n’a pas encore pris de décision à ce sujet. Le dossier sera inscrit à l’ordre du jour d’un Conseil des Ministres du mois de septembre.

Les lauréats du projet s'engagent à rédiger un rapport d'évaluation intermédiaire et, en cas de questions et/ou de problèmes supplémentaires, peuvent à tout moment faire appel à l'assistance d'un comité de pilotage.

Ce comité se compose des membres du jury décrit ci-dessus, des demandeurs de projets eux-mêmes et d’éventuels experts externes (à la demande d’un porteur de projet).

Par ailleurs, toutes les pièces justificatives sont contrôlées à l’issue du délai imparti avant paiement de la deuxième tranche.