Malheureusement, suite aux demandes d'autorisation des établissements Horeca, des désaccords ont été remarqués sur le terrain pour les susmentionnées terrasses en voiries régionales. Par exemple, la Direction Gestion et Inspection de Bruxelles Mobilité marque son accord pour l’occupation de zones de stationnement en zones terrasses dans le cadre terrasses temporaires Covid-19 et contrairement, la commune où se situe la voirie régionale ne marque pas son accord, et va donc à l'encontre de l'avis favorable et de l'autorisation délivrée par Bruxelles Mobilité.

Comme vous le savez, et suite à cette crise de la Covid-19 qui s'éternise, les terrasses jouent aujourd'hui un rôle des plus importants dans la relance du secteur Horeca bruxellois. C'est pourquoi, ce 28 juillet 2021, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en ce qui concerne les terrasses temporaires Covid-19 en voiries régionales :

1. Combien de demandes d'autorisation de terrasse dans le cadre terrasse temporaire Covid-19 ont-elles été soumises à Bruxelles Mobilité ?

   1. Parmi ces demandes, combien concernaient des terrasses sur des places de stationnement ?

      1. Dans le cadre de ces demandes, la Région a-t-elle marqué son accord et donné son autorisation pour l’occupation de zones de stationnement en zones terrasses dans le cadre terrasse temporaire Covid-19 alors que contrairement des communes ont quant à elle marqué leurs désaccords ? Si oui, combien de demandes sont dans ce cas (ventilation des données par commune et par voirie régionale) ?

      2. L'autorisation (avis favorable) de Bruxelles Mobilité est-elle suffisante pour l'exploitation des terrasses sur des zones de stationnement ?

      3. En cas de désaccord entre la Région et une commune, des recours internes sont-ils prévus au niveau régional ?

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