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Question écrite concernant le suivi de l'appel à projets égalité des chances et diversité : toutes thématiques qui s'est clôturé le 30 octobre 2020.

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°677)

Matière(s):
 
Date de réception: 31/08/2021 Date de publication: 07/10/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 16/09/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
02/09/2021 Recevable p.m.
 
Question   

Chaque année, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets afin de promouvoir une politique active en matière d’égalité des chances et de diversité, et de façon concrète, une véritable politique de non-discrimination et d’émancipation en portant une attention spécifique aux groupes les plus fragilisés.

L’appel à projets s’est clôturé le 30 octobre 2020. ( https://tinyurl.com/6huurnyc )

Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?

  2. Combien de projets ont-ils été soumis, ventilation des données commune par commune ?

  3. Combien de projets intersectionnels  ont-ils été soumis, ventilation des données commune par commune ?

  4. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

  5. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet et forme juridique, partenaire(s) éventuel(s) et forme juridique, nom du projet, thématique(s) avec possibilité de savoir s'il s'agit d'un projet intersectionnel ou non, objectifs poursuivis par le projet, catégorie de dépenses, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ?

  6. Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes, pourquoi et pour quels projets ?

  7. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet et forme juridique, partenaire(s) éventuel(s) et forme juridique, nom du projet, thématique(s) avec possibilité de savoir s'il s'agit d'un projet intersectionnel ou non, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, catégorie de dépenses, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

  8. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, ventilation des données commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?

  9. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?

 

 
 
Réponse    Chaque année, equal.brussels lance plusieurs appels à projets dans le domaine de l’égalité des chances.

Ces appels à projets sont systématiquement publiés sur notre site internet (
https://equal.brussels/fr/) afin de permettre la diffusion d’informations relatives aux modalités de participation au sens large.

Après vérifications des appels à projets lancés au courant de l’année 2020, nous vous informons qu’aucun d’entre eux ne s’est clôturé au 30 octobre 2020.
Nous ne sommes par conséquent pas en mesure de pouvoir répondre aux questions posées sans d’autres précisions : date exacte de la clôture, ou plus simple encore, la thématique de l’appel à projets pour lequel vous souhaitez de plus amples informations.