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Question écrite concernant le suivi de l'appel à projets égalité des chances et diversité : communes qui s'est clôturé le 19 avril 2021

de
Emin Özkara
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°683)

 
Date de réception: 06/09/2021 Date de publication: 26/10/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 22/10/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2021 Recevable p.m.
21/10/2021 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    Chaque année, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale lance un appel à projets afin de promouvoir une politique active en matière d’égalité des chances et de diversité, et de façon concrète, une véritable politique de non-discrimination et d’émancipation en portant une attention spécifique aux groupes les plus fragilisés.
 

L'appel à projets dont il est question est exclusivement orienté vers les thématiques suivantes :

- la lutte contre le racisme et les discriminations et la promotion de la diversité;

- le handicap / l’accessibilité.

L’appel à projets s’est clôturé le 19 avril 2021 ( source : http://tiny.cc/mpjiuz ).

Madame la Secrétaire d'État, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?

  2. Combien de projets ont-ils été soumis, ventilation des données commune par commune ? Combien de projets incluant des partenariats ont-ils été soumis ? Quels sont ces partenariats ? Ces partenariats incluent-ils des acteurs de terrain locaux ? Si oui, lesquels ?

  3. Combien de projets intersectionnels (1) ont-ils été soumis, ventilation des données commune par commune ?

  4. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

  5. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet et forme juridique, partenaire(s) éventuel(s) et forme juridique, nom du projet, thématique(s) avec possibilité de savoir s'il s'agit d'un projet intersectionnel ou non, objectifs poursuivis par le projet, catégorie de dépenses, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ?

  6. Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes, pourquoi et pour quels projets ?

  7. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : porteur du projet et forme juridique, partenaire(s) éventuel(s) et forme juridique, nom du projet, thématique(s) avec possibilité de savoir s'il s'agit d'un projet intersectionnel ou non, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, catégorie de dépenses, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

  8. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, ventilation des données commune par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?

  9. Pour les projets retenus, un accompagnement ou un encadrement est-il prévu ? Si oui, par qui seront accompagnés ou encadrés les lauréats durant la mise en œuvre des projets ?

 

1 C’est-à-dire qui intègre une ou plusieurs dimensions (comme le genre, l’origine ethnique ou culturelle, l’orientation sexuelle, le handicap, etc.)

 
 
 
Réponse    Le budget alloué à cet appel est de 175 000 euros.

Les communes ont rentré au total 22 projets.


L’appel à projets était pour la seconde année thématisé. Il s’agissait là d’une contrainte pour les communes, même si cette obligation de rentrer dans une thématique était aussi une manière de canaliser les idées et d’encourager les nouvelles propositions.


L’intersectionnalité est mentionnée dans le tableau en annexe 1 en regard des projets concernés.

Trois fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux, en charge de l’égalité des chances, ont effectué une première analyse des projets reçus (sur base de différents critères, voir grille d’analyse en annexe 2), et ont remis leur rapport à mon qui a rendu son avis sur base de cette analyse de l’Administration.

Les projets qui n’ont pas été retenus figurent en annexe 1 (avec leur description et les montants demandés).

A ce stade, aucune plainte n’a été reçue. Il n’y en a jamais eu dans le passé non plus.