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Question orale concernant l'établissement d'une charte de la promotion immobilière.

de
Joëlle Maison
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°439)
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°320)

 
Date de réception: 06/09/2021 Date de publication: 08/11/2021 Référence: B.I.Q. 28 (21/22), page 4
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/11/2021 Référence: B.I.Q. 28 (21/22), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/09/2021 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
13/09/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/09/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
18/10/2021 Reportée
08/11/2021 Développement Joëlle Maison B.I.Q. 28 (21/22) 5
08/11/2021 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 28 (21/22) 6
08/11/2021 Réplique Joëlle Maison B.I.Q. 28 (21/22) 8