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Question orale concernant l'établissement d'une charte de la promotion immobilière.

de
Joëlle Maison
à
Rudi Vervoort, ministre-président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du développement territorial et de la rénovation urbaine, du tourisme, de la promotion de l'image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional (question n°439)
à
Pascal Smet, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'urbanisme et du patrimoine, des relations européennes et internationales, du commerce extérieur et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente (question n°320)

 
Date de réception: 06/09/2021 Date de publication: 08/11/2021
Législature: 19/24 Session: 20/21 Date de réponse: 08/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/09/2021 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
13/09/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/09/2021 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
18/10/2021 Reportée
08/11/2021 Développement Joëlle Maison
08/11/2021 Réponse Pascal Smet