Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les commerces en crise du centre-ville à 1000 Bruxelles

de
Emin Özkara
à
Sven Gatz, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des finances, du budget, de la fonction publique, de la promotion du multilinguisme et de l'image de Bruxelles (question n°382)

 
Date de réception: 20/09/2021 Date de publication: 26/10/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 22/10/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/09/2021 Recevable p.m.
 
Question    Vous n'êtes pas sans savoir que cette crise extraordinaire de la Covid-19 à de nombreuses conséquences négatives sur notre économie régionale et nos économies de quartier.

Parmi ces conséquences négatives, nous pouvons citer le manque de touristes et par corollaire le manque de clients, mais aussi le manque de main-d'œuvre dans divers secteurs notamment, dans le secteur Horeca. Ainsi, c'est tout un pan de notre économie liée aux secteurs du tourisme et de l'Horeca qui est entrain de s'écrouler sous nos yeux. Nous pouvons citer par exemple des commerces du centre-ville tels que : des marchands de souvenirs, des vendeurs de gaufres et/ou de chocolats, des snacks et des cafés et bars qui comptent les clients sur les doigts de la main!

Autres conséquences de ce manque de clients qui me reviennent, certains magasins n'ouvriraient leurs portes que le week-end, des cafés auraient fait faillite et certains commerçants, pourtant bel et bien en activité, n'entreraient pas dans toutes les conditions requises pour être aidés par la Région.

Je souhaite donc vous poser la question suivante :

  • Des mesures supplémentaires à celles déjà annoncées en Commission sont-elles à l’étude par votre cabinet ou votre administration afin de supprimer certaines taxes afin d’alléger les charges financières et permettre ainsi aux entrepreneurs de conserver un maximum de liquidité pour faire face aux frais les plus urgents et/ou prioritaires ?

 
 
Réponse    En réponse à cette question, je peux communiquer à l’Honorable Député les éléments suivants.

Il va de soi que je suis sensible aux soucis de l’ensemble des commerçants et indépendants bruxellois dont le chiffre d’affaires est en berne suite à la pandémie.


Toutefois, les lois fiscales étant d’ordre public, chaque mesure visant à supprimer ou réduire un impôt régional ou une taxe régionale doit avoir une base légale.


A ce jour aucun nouveau projet d’ordonnance visant à alléger certaines charges fiscales, qui viendrait s’ajouter aux mesures de soutien déjà votées par ce Parlement, n’est en préparation. La crise sanitaire a en effet aussi eu un impact important sur le budget régional.

Rappelons toutefois que tout redevable avec des soucis financiers peut adresser à l’administration fiscale une demande individuelle de plan de paiement.