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Question orale concernant l'organisation des états généraux sur les réformes institutionnelles bruxelloises.

de
Mathias Vanden Borre
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°394)

 
Date de réception: 20/09/2021 Date de publication: 09/11/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/09/2021 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
29/09/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
29/09/2021 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
09/11/2021 Développement Mathias Vanden Borre
09/11/2021 Intervention Geoffroy Coomans de Brachène
09/11/2021 Réponse Bernard Clerfayt