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Question écrite concernant l'appel à projets "Local & Together 2021"

de
Emin Özkara
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°932)

 
Date de réception: 27/09/2021 Date de publication: 16/11/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 03/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/09/2021 Recevable p.m.
 
Question    En mars 2021, la Région de Bruxelles-Capitale lançait un nouvel appel à projets pour soutenir les dynamiques commerciales locales et renforcer un tissu commercial de proximité. Cet appel à projets vise la mise en place de projets collectifs portés par des associations de commerçants et d’autres acteurs locaux, dans un quartier commercial délimité.

L’appel à projets vise deux catégories de projets :

  • soutien aux associations de commerçants;

  • soutien aux projets innovants : pour des quartiers commerçants collaboratifs et circulaires.

Les associations candidates devaient participer à deux sessions d’accompagnement de 45 minutes auprès de l’équipe « Partenariats locaux » de hub.brussels.

La date limite d'introduction du formulaire de candidature était le 31 mai 2021.

Madame la Secrétaire d'État, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

  1. Comment et quand les associations de commerçants ont-elles été mises au courant de l'existence de cet appel à projets ? Toutes les associations de commerçants ont-elles bien été mises au courant ?

  2. Combien d'associations de commerçants parmi les 105 associations de commerçants recensées en Région Bruxelles-Capitales ont-elles participé aux deux séances d'accompagnement ? Quel est le bilan de ces deux séances d'accompagnement ?

  3. Quel est le budget qui a été alloué à cet appel à projets ?

  4. Combien de projets ont-ils été soumis, ventilation des données par commune et par catégorie de projet?

  5. Quelle a été la méthode d'évaluation et quels ont été les critères retenus pour procéder à cette évaluation ? Qui a été chargé de cette évaluation ?

  6. Quels sont les projets qui n'ont pas été sélectionnés ou retenus, avec pour chaque projet : catégorie du projet, porteur du projet et forme juridique de l'association (asbl ou association de fait) et numéro d'entreprise, nom du projet, objectifs poursuivis par le projet, note(s) attribuée(s) au projet et raison(s) du refus ? Des plaintes ou réclamations ont-elles été introduites ? Si oui, combien, qui a introduit ces plaintes, pourquoi et pour quels projets ?

  7. Quels sont les projets sélectionnés et retenus, avec pour chaque projet : catégorie du projet, porteur du projet et forme juridique de l'association (asbl ou association de fait) et numéro d'entreprise, nom du projet, objectifs poursuivis et plus-values apportées par le projet, soutien financier accordé au projet, période de mise en œuvre du projet et note(s) attribuée(s) au projet ?

  8. Quels sont les soutiens financiers qui ont été accordés aux projets retenus, ventilation des données par commune ? Quelles sont les modalités de financements en termes de durée et de nombre de versements?

 
 
Réponse    Cette question relève de la compétence de ma collègue en charge de la Transition économique, Madame la Secrétaire d’Etat Barbara Trachte.