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Question orale concernant la European Disability Card.

de
Els Rochette
à
Elke Van den Brandt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière (question n°549)

 
Date de réception: 11/10/2021 Date de publication: 09/11/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
13/10/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
13/10/2021 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
26/10/2021 Reportée
09/11/2021 Développement Els Rochette
09/11/2021 Réponse Elke Van den Brandt