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Question écrite concernant l'utilisation d'animaux dans le cadre des baptêmes estudiantins

de
Dominique Dufourny
à
Bernard Clerfayt, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'emploi et de la formation professionnelle, de la transition numérique, des pouvoirs locaux et du bien-être animal (question n°816)

 
Date de réception: 04/10/2021 Date de publication: 13/12/2021
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 16/11/2021
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/10/2021 Recevable p.m.
 
Question    L'utilisation d'animaux dans le cadre des baptêmes estudiantins est une réalité. Même si la plupart des universités les interdisent, il reste des exceptions.

Dès lors, Monsieur le Ministre, je souhaiterais aborder avec vous les éléments suivants :

1.- Quelle est la situation en Région de Bruxelles-Capitale ? 

2.- Des cas de pratiques avec des animaux se sont-ils avérés??

3.- Comment s'assurer de l'éradication de ces pratiques irrespectueuses du bien-être animal??

 
 
Réponse    Aucune plainte concernant l’utilisation d’animaux vivants lors de baptêmes d’étudiants n’a été reçue par le Département Bien-être animal de Bruxelles Environnement.
Les atteintes portées aux animaux sont réprimées par la loi du 14 août 1986 qui incrimine notamment les actes ayant pour conséquence de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer des souffrances.
En l’absence de plainte et de données sur l’utilisation d’animaux vivants lors de ce type d’événement, aucune mesure spécifique n’a été prise à ce jour.