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Question écrite concernant la lutte contre la grossophobie

de
Margaux De Ré
à
Nawal Ben Hamou, secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du logement et de l'égalité des Chances (question n°766)

 
Date de réception: 26/11/2021 Date de publication: 28/01/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 17/01/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/12/2021 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Je reviens vers vous concernant un sujet que nous avions abordé en Commission le 30 mars dernier. Je vous avais en effet interpelée au sujet d’une discrimination spécifique, la grossophobie dont est victime une tranche non négligeable de la population belge.

Je vous interpelle donc à nouveau quant aux évolutions liées à la question.

-Le critère de discrimination lié à la grosseur a-t-il pu être évalué lors des travaux de codification?

-Dans l’affirmative, a-t-il été intégré à la réglementation? Dans la négative, cette évaluation est-elle agendée?

-Je souhaiterais également savoir si des appels à projets ont été lancés aux associations traitant de la grossophobie?

 

 

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants :

L’évaluation de la règlementation bruxelloise confiée à un cabinet d’avocats est en cours. L’intégration d’un critère de discrimination spécifique lié au poids est examinée dans ce cadre. Je ne suis pas en mesure de vous délivrer les résultats de cette évaluation qui sont attendus pour le début de l’année.

Cependant, je peux déjà vous dire que les discriminations liées au poids peuvent, selon le cas de figure, se retrouver dans divers critères existants : la caractéristique physique, l’état de santé ou le handicap. Une personne victime de grossophobie bénéficie donc déjà aujourd’hui de protections. Toutefois, il est vrai que l’intégration à la législation permettrait de visibiliser les difficultés rencontrées par les personnes concernées et le caractère particulier des discriminations qui peuvent avoir lieu à leur égard. En effet, celles-ci peuvent être tout à fait dénuées de lien avec un quelconque problème de santé lié au poids ou avec le besoin d’aménagements raisonnables, mais exclusivement liées à des préjugés sur les compétences et possibilités des personnes concernées. L’intégration de ce critère à la réglementation contribuerait à mieux informer et à mieux sensibiliser les personnes concernées de leurs droits et le public de ses obligations et des difficultés auxquelles elles doivent parfois faire face.

La rédaction de la réglementation codifiée débutera dans la foulée de la remise de l’évaluation.

Des appels à projets n’ont pas été orientés spécifiquement sur la thématique de la grossophobie. Cependant, chaque année, equal.brussels lance un appel à projets d’initiative ouvert à tous types de sujets relatifs à l’égalité des chances. Par ailleurs, ce sujet peut se trouver à l’intersection avec d’autres critères de discrimination et peut donc s’inscrire dans d’autres appels à projets.

Ainsi, en 2021, j’ai décidé de soutenir une asbl qui a remis un projet de série web sensibilisant le public sur cette problématique. Aucune autre demande de subside n’a été formulée pour un projet visant spécifiquement la lutte contre la grossophobie. Si de telles demandes devaient me parvenir, elles feraient l’objet d’un examen attentif.