Question écrite concernant l’engagement de chercheurs d’emploi issus de quartiers à fort taux de chômage et "promotion de la diversité et la lutte contre les discriminations au niveau des plus de 200 institutions et organismes bruxellois - Pouvoirs locaux"
- de
- Emin Özkara
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°857)
Date de réception: 14/12/2021 | Date de publication: 12/01/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 10/01/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
21/12/2021 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
10/01/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
Question | Les 19 communes bruxelloises sont les pouvoirs locaux les plus connus et proches des citoyens. Mais plus de 200 institutions ou organismes bruxellois sont concernés par la politique menée par le Ministre bruxellois des Pouvoirs locaux. (1)Ce 14 décembre 2021, je souhaiterais savoir :
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Réponse | Pour rappel, l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 2020 accordant une subvention globale de 1.070.000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise pour l’année 2019 précisait en son article 3 §1 que les bénéficiaires du subside sont les communes, intercommunales et ASBL communales situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Concrètement, au niveau de l’administration, un financement a été mis en place auprès de ces organismes visant à ce que ceux-ci engagent des demandeurs d’emploi issus des quartiers de la Région de Bruxelles-Capitale dont le taux de chômage de la population est égal ou supérieur à la moyenne régionale. Bruxelles Pouvoirs locaux ne dispose pas de données quant aux autres types de mesures qui auraient été mises en place. Un aperçu des subsides perçus et des pourcentages de quota atteints est repris dans le rapport Diversité établi par Actiris et transmis au Parlement en mars 2021. Ce rapport relève également la situation par commune des plans Diversité. Vous trouverez un exemplaire dudit rapport en annexe à la présente. Pour rappel, il est en effet prévu dans l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 portant exécution de l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise, en son article 2, les dispositions suivantes : « Article 2. Les consultants en diversité de l'Office régional bruxellois de l'Emploi tels que visés à l'article 6 de l'ordonnance se voient attribuer les missions suivantes pour les administrations locales : 1 Sensibiliser et informer sur les avantages et difficultés de la diversité en milieu professionnel; 2 Accompagner les administrations locales dans la préparation, l'élaboration, l'exécution et l'évaluation des plans de diversité. » |