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Question écrite concernant La mise en oeuvre de l'ordonnance du 4 septembre 2008

de
Isabelle Pauthier
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°558)

 
Date de réception: 16/12/2021 Date de publication: 04/02/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 03/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

L'ordonnance du 4 septembre 2008 relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région bruxelloise a pour objectif de permettre la pérennisation de l'action des associations dont l'objet social vise l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale.

Voici mes questions :

-Quelle est la liste complète des associations agréées et subsidiées par le gouvernement en vertu de l’ordonnance du 4 septembre 2008 relative au subventionnement des associations et des projets ayant pour objectif l’amélioration de l’environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale durant l’exercice 2019, 2020 et 2021 dans le champ du Patrimoine ?

- Quel est le montant global des subventions quinquennales accordées à chacune des associations agréées pour remplir leurs missions de base dans le champ du Patrimoine ?

– Quel est le montant global des subventions pluriannuelles accordées à chacune des associations pour des projets dans le champ du Patrimoine ?

– Quel est le montant des subsides (pour les missions de base et pour les projets) octroyés à chacune des associations durant les exercices 2019, 2020 et 2021 dans le champ du Patrimoine?


 

 
 
 
Réponse    - Le soutien et l’aide aux associations en provenance de la région peut prendre différentes formes et formules.
- Urban est ainsi lié à des associations via un contrat de gestion, un accord-cadre ou encore les lauréats de l’appel à projets lancé en 2020.
- Il n’y a actuellement aucune association agréée en application de l’ordonnance du 4 septembre 2008. Il n’y a aucune subvention de « missions de base » au sens de l’Ordonnance du 4/9/2008.
- L’ensemble des montants et des structures subventionnées sont disponibles sur le site d’Urban à l’adresse suivante : https://urban.brussels/fr/pages/transparence
- Le soutien aux associations peut aussi prendre la forme d’aide à l’emploi ou d’autres subventions. Il est important de considérer le aides régionales dans leur ensemble et non uniquement sous le regard des subventions octroyées par Urban. Ainsi, il est courant que la Région prenne en charge une grande partie des salaires des associations via le mécanisme des ACS. De nombreuses associations investies en urbanisme et en patrimoine sont concernées. Je vous invite à poser vos questions sur le sujet à mon collègue le ministre chargé de l’Emploi qui pourra éclaircir l’ampleur du soutien régional à l’ARAU ou IEB par exemple.