Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant le système centralisé d'envoi SMS et d'emails des alertes liées à la qualité de l'air

de
Julien Uyttendaele
à
Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1000)

 
Date de réception: 21/10/2021 Date de publication: 14/02/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 09/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question    La liste des marchés publics conclus en 2020 par Bruxelles Environnement mentionne le « Développement d'un système centralisé d'envoi sms et d'emails des alertes liées à la qualité de l'air - Reconduction 1 (Maintenance d'une plateforme de notification sms et e-mail des alertes liées à la qualité de l'air ) »1 pour un montant de 12.203,46 €.

Le site qualitedelair.brussels2 indique que pour être informé dès qu'un pic de pollution se produit à Bruxelles deux moyens sont disponibles : l'application Brussels Air et l'inscription à la mailing list d'IRCELINE.

L’application ne nécessite aucune inscription et ne procède à aucune récolte de données.

Le formulaire d’inscription à la mailing list IRCELINE ne demande pas le numéro de GSM.

L’application BELAIR développée par IRCELINE propose de choisir sa localisation, y compris Bruxelles.

En l’occurence  :

  • Quelles sont les différences entre les deux applications ? Les données utilisées proviennent-elles de sources différentes ?

  • D’où proviennent les numéros de GSM utilisés pour l’envoi de SMS ?

  • Combien de SMS ont déjà été envoyés ? Combien d’emails ont déjà été envoyés ?

  • Combien de personnes sont inscrites dans le système ?

  • En quoi consiste le développement du système ? Back-office et front-office ?

  • Quelles sont les technologies employées ?

  • Quel est le coût annuel de ce système ? Quel en est le coût initial ?

  • Y’a t-il des coûts additionnels liés à l’envoi des SMS et des emails ?

  • La conservation des fichiers de données respecte-t-elle le RGPD ?

 
  • 12018A0365 procédure négociée sans publication préalable

  • 2https://qualitedelair.brussels/content/recevoir-les-alertes

 
 
Réponse    1)
L’application Brussels Air a été développée par Bruxelles Environnement et a été lancée le 22 février 2018.

Cette application permet de suivre en temps réel les valeurs de concentration des polluants suivants pour les stations installées en région bruxelloise : PM10, PM2.5, dioxyde d’azote, monoxyde d’azote, ozone, monoxyde de carbone, dioxyde de soufre, benzène et black carbon.

L’application propose également le pollumètre qui donne l’indice de la qualité de l’air BelAQI pour l’ensemble de la région.

Elle permet également d’être averti pour les événements suivants :
· Lorsqu’un seuil du plan pic de pollution bruxellois est activé ou désactivé.
· Lors de l’activation ou désactivation d’une des phases du plan ozone et forte chaleur.
· Et depuis 2021, lors de la prévision d’un d’un dépassement d’un seuil européen d’ozone.



L’application Belair a été développée par la CELINE et a été lancée le 17 janvier 2019. Elle permet de connaître l’indice de la qualité de l’air BelAQI pour une position donnée via une modélisation basée sur les mesures en temps réel des stations sur l’ensemble de la Belgique.

Elle propose les prévisions de la qualité de l’air pour les prochains jours pour une position donnée.

Elle propose les cartes des concentrations modéllisées pour toute la Belgique pour les PM10, les PM2.5, le dioxyde d’azote et l’ozone ainsi qu’une carte de l’indice BelAQI.

L’application permet d’être averti lorsque un seuil d’un des plans régions est activé ou désactivé que ce soit en Flandre, en Wallonie ou en région bruxelloise.


Une notification est également envoyée lors de la prévision ou de l’observation du dépassement d’un seuil européen d’ozone.


Les données utilisées proviennent de la même source de données à savoir les données de réseaux télémétriques régionaux.
2)
De 2009 à 2018, il était possible de s’inscrire sur le site de Bruxelles Environnement afin de pouvoir recevoir un sms et/ou un mail d’alerte en cas de pic de pollution.

Après le lancement de l’application Brussels Air en 2018, l’inscription à ce service n’était plus possible. Entre 2018 et 2020, Bruxelles Environnement a mis sur pied une période de transition durant laquelle il n’était plus possible de souscrire au service, mais les personnes qui y étaient inscrites recevaient toujours un mail et/ou un sms. Le 17/11/2020, ce service a pris fin et a été remplacé par un dispositif approfondi de communication :
- Emailing via la CELINE (possibilité de s’inscrire à la mailing list de la CELINE depuis le site qualitedelair.brussels)
- Application Brussels Air et un système de notifications push
- Publication (news) sur le site de BE et mise en exergue en fonction du niveau de la crise
- Publication sur les réseaux sociaux : facebook, twitter et instagram

3)

En 2020, environ 9500 mails et 20 000 sms ont été envoyés.
4)
Le listing a été supprimé. Le 06/07/2020, il y avait :
- 2434 destinataires pour les sms nl
- 4287 destinataires pour les sms fr
- 1364 destinataires pour les mails nl
- 1824 destinataires pour les mails fr
5)

Les envois de mails et sms étaient effectués via la plateforme cm.com (prestataire externe).
6)
Les technologies utilisées étaient de la responsabilité du prestataire de service.
7)

Le marché public 2018A0365 (« Développement d’un système centralisé d’envoi de SMS et d’e-mails des alertes liées à la qualité de l’air ») a été attribué pour un montant de 12.203,45 € pour le marché de base, et d’un montant similaire pour les 3 reconductions annuelles.
8)
Pour le montant indiqué dans la réponse à la question 7, le marché 2018A0365 comprend le développement de la plateforme d’envoi des SMS et e-mails, l’envoi de 100.000 sms et de 65.000 e-mails.
9)
Dans la formule actuelle, l’application Brussels Air ne nécessite pas de données personnelles.
En ce qui concerne le système qui prévalait avant la mise en service de l’application, le fichier contenant les données personnelles pour l’envoi des mails et sms d’alerte a été supprimé.