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Question écrite concernant le problème des dépôts clandestins en Région de Bruxelles-Capitale

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la transition climatique, de l'environnement, de l'énergie et de la démocratie participative (question n°1020)

 
Date de réception: 18/01/2022 Date de publication: 22/02/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 22/02/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Les Bruxellois sont censés trier leurs déchets, sortir les sacs-poubelles à temps et apporter les déchets excédentaires au parc à conteneurs. Le nombre de parcs à conteneurs (Recypark) disponibles dans la Région ne les y encourage pas. Ils ne sont ouverts qu'à des heures très limitées et, de surcroît, ils sont payants.

Dans certains quartiers, les habitants optent pour la solution de facilté : déposer illégalement leurs déchets dans la rue. Un tel comportement antisocial n'a pas sa place dans la capitale de l'Europe. Les chiffres que vous avez communiqués en réponse à la QE n° 580 montrent que le problème des dépôts clandestins n'est certainement pas encore résolu à Bruxelles. Par rapport à l'année précédente, le nombre de dépôts clandestins autour des bulles à verre a augmenté de 5 % en moyenne. Pour les déchets abandonnés le long des voiries régionales, l'augmentation est de 31% par rapport à 2019.

À la lecture de la QE n° 392 concernant le problème des dépôts clandestins et les sanctions y afférentes, on peut conclure que Bruxelles Environnement dresse très peu de PV. C'est un mauvais signal adressé aux auteurs de dépôts clandestins ainsi qu’aux citoyens qui, par contre, traitent leurs déchets et doivent une fois de plus prendre en charge le coût lié au comportement antisocial de quelques-uns.

Je voudrais poser les questions suivantes :

  • Combien d'amendes administratives pour dépôt clandestin ont-elles été délivrées par le personnel de Bruxelles Environnement et de Bruxelles-Propreté en 2021 ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par commune ?

  • Combien de cas de dépôt clandestin ont-ils déjà été constatés en 2021, tant autour des bulles/conteneurs à verre que sur les voiries régionales ? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par mois et par tonne de déchets ?

  • Combien de caméras présentes dans la Région servent-elles actuellement à sanctionner ou dissuader les auteurs de dépôts clandestins ?

  • Quel est le coût de l’enlèvement et du traitement des déchets déposés clandestinement en 2018, 2019, 2020 et 2021 ?

 

 
 
Réponse   

1)

1) Tout procès-verbal relatif à des faits uniques d’abandon de déchets dans un lieu public (article 18§1er  et 48 de l’ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets) transmis à Bruxelles Environnement, conformément à l’article 43 du code de l’inspection, est redirigé vers Bruxelles Propreté afin d’assurer un traitement équivalent à l’ensemble de ces faits sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

Concernant Bruxelles-Propreté, en 2021, un total de 1638 dossiers ont été traités dans le cadre d'amendes administratives. Il n'y a pas de ventilation par commune disponible.

2)

 

Compte tenu que l’article 18§2 de l’ordonnance du 14/06/2012 relative aux déchets habillite uniquement Bruxelles Propreté à procéder ou faire procéder d’office à la gestion des déchets abandonnés, tout signalement d’abandon de déchets sur la voie public est redirigé pour suite utile (constat, enlèvement et sanction) à Bruxelles-Propreté.

Bruxelles-Propreté a dressé un total de 3087 procès-verbaux pour l'année 2021, dont 670 concernaient spécifiquement les dépôts clandestins. Toutefois, aucune distinction n'est faite selon qu'il s'agisse d'un dépôt clandestin autour d'une bulle à verre ou ailleurs.

 

Les déchets clandestins autour des bulles à verre sont collectés chaque jour du lundi au vendredi, déchets incinérables en matinée et déchets non-incinérables en après-midi. Voici les tonnages collectés relatifs à l’année 2021:

2021

Déchets incinérables

Déchets non-incinérables

Total

Janvier

76

21

97

Février

78

24

102

Mars

92

23

114

Avril

100

29

129

Mai

93

26

120

Juin

90

27

118

Juillet

91

27

118

Août

83

29

112

Septembre

83

22

105

Octobre

91

19

110

Novembre

90

20

110

Décembre

93

18

112

Totaux

1059

286

1345

3)

A ce stade, il y a toujours six vraies caméras et six caméras fictives utilisées par Bruxelles-Propreté dans la lutte contre les dépôts clandestins sur l’espace public.

4)

 

 

Voici les coûts des dépôts clandestins hors coûts de traitement pour Bruxelles-Propreté :

·            Coûts pour 2018: 3.035.518,35 €

·            Coûts pour 2019: 3.099.683,42 €

·            Coûts pour 2020: 2.898.281,04 €

·            Coûts pour 2021: pas encore disponible