Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l’octroi d’un permis régional pour un panneau publicitaire refusé par la commune de Molenbeek et la tolérance des autorités pour de grands panneaux publicitaires illégaux

de
Luc Vancauwenberge
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°396)

 
Date de réception: 12/01/2022 Date de publication: 07/03/2022 Référence: B.I.Q. 86 (21/22), page 50
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 07/03/2022 Référence: B.I.Q. 86 (21/22), page 51
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
26/01/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
07/03/2022 Développement Luc Vancauwenberge B.I.Q. 86 (21/22) 50
07/03/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 86 (21/22) 51
07/03/2022 Réplique Luc Vancauwenberge B.I.Q. 86 (21/22) 51