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Question écrite concernant l’état d’avancement des plans-diversité dans les administrations et organismes publics qui relèvent de votre autorité ou de votre tutelle

de
Christophe Magdalijns
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1201)

 
Date de réception: 10/03/2022 Date de publication: 26/04/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 22/04/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

La déclaration de politique générale pour la législature 2019-2024 prévoit : « Le Gouvernement renforcera les politiques régionales de promotion de la diversité, grâce à la formation et à la sensibilisation. Il améliorera les « plans-diversité » afin de les rendre plus concrets et vérifiables ».

Dans l’exercice de vos fonctions, vous avez sous votre autorité ministérielle directe ou sous votre tutelle des administrations et organismes publics que l’on peut retrouver dans la liste annexée à la présente question.

Pour chaque administration et organisme public repris en annexe et dont vous avez la charge, je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Depuis le début de la législature, quels administrations et organismes publics ont adopté un nouveau plan-diversité ? A l’opposé, quelles sont les administrations et organismes qui n’ont pas encore adopté de nouveau plan-diversité ? Parmi ces derniers, y a-t-il des administrations et organismes dépourvus de plan-diversité ?

  • Pour chaque administration et organisme, pouvez-vous me fournir la date de l’adoption du dernier plan-diversité ?

  • Pour chaque administration et organisme, pouvez-vous me fournir la date d’adoption du prochain plan-diversité si celle-ci est connue ou présumée ?

  • Dans les différents plans actuellement en vigueur, quelle est la définition donnée au mot « diversité » ? Quels sont les éléments, caractéristiques, singularités ou critères pris en considération pour opérer une différenciation entre les individus et mener une politique de diversité ?

  • En rapport avec la déclaration de politique générale, quels sont les nouveaux objectifs fixés pour accroître la diversité ? En quoi ces objectifs sont-ils plus concrets et vérifiables que dans le passé ?

  • Les administrations et organismes publics dont vous avez la charge, ont-ils tous, dans leur personnel, un fonctionnaire chargé de la diversité ?

  • Quelles sont les principales mesures et précautions prises pour que les plans-diversité ne blessent en aucune manière le principe d’égalité de traitement, principe général du droit et loi de service public ?


Annexe à la question écrite relative à l’état d’avancement des plans-diversité dans les administrations publiques dont vous avez la charge

Liste des administrations et organismes publics bruxellois visés par la question écrite :

  • Service public régional de Bruxelles : Connectit, Economie—Emploi, Finances-Budget, International, Logement, Mobilité, Pouvoirs locaux, Synergie

  • Service public régional de Bruxelles Fiscalité

  • Urban.brussels

  • Talent.brussels

  • SIAMU

  • Bruxelles-Propreté

  • STIB

  • SLRB

  • Parking.brussels

  • Bruxelles Prévention-Sécurité

  • Visit.brussels

  • Actiris

  • Hub.brussels

  • Fonds bruxellois de garantie

  • Finance & Invest Brussels

  • Innoviris

  • CIRB

  • Bruxelles Environnement

  • Perspective.brussels

  • Citydev

  • Port de Bruxelles

  • ERAP

  • Fonds bruxellois de refinancement des trésoreries communales

  • Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune

  • Iriscare


 


 

 

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Réponse    Bruxelles Mobilité fait partie du Service public de la Région de Bruxelles (SPRB) et relève du ministre Sven Gatz, responsable de la fonction publique. En ce qui concerne les plans de diversité du SPRB, nous nous référons donc à la réponse du ministre Gatz.

En ce qui concerne la STIB :

Le premier plan stratégique de la diversité s’est achevé fin 2021. Il définissait des actions concrètes pour accompagner et soutenir la diversité dans toutes ses formes (sur le plan de la culture, de la langue, du genre, de l’âge, de l’apparence, de l’orientation sexuelle…). Dans la lignée de cette stratégie, un nouveau plan d'action pour les deux prochaines années est en cours de finalisation.

La stratégie diversité de la STIB a été validée par la direction fin 2017 pour une période de 5 ans (jusqu'à fin 2021). La date d’adoption du prochain plan diversité est estimée à juillet 2022.


Le nouveau plan diversité étant encore en cours d’élaboration, la STIB communiquera au sujet de ses nouveaux objectifs une fois que ce plan aura été validé.

La STIB dispose d’une Diversity Manager en charge de la diversité au sein de l’entreprise.


La cellule en charge du recrutement à la STIB suit les directives publiées dans l’annexe « Avis concomitant à la brochure "Favoriser la diversité et l’égalité dans le recrutement" », et ce, même antérieurement à leur publication.

L’objectif des campagnes de recrutement réalisées par la STIB est, entre autres, d’attirer davantage de femmes et des candidat(e)s d’origines différentes, afin de favoriser la mixité au sein de son personnel.

Le processus de sélection utilisé par le service du recrutement a été pensé, organisé, calibré et implémenté de façon à garantir une objectivité maximale dans la sélection des candidatures, en ce compris l’égalité des chances et de traitement de chaque candidat(e).


L’ensemble du personnel du recrutement a suivi et continue à suivre des formations spécifiques sur les avantages de respecter la diversité et la multiculturalité, ce respect ayant un impact direct sur l’égalité des chances et des traitements.

De plus, des rappels de ces directives concernant l’importance de garantir à toutes et tous l’égalité des chances dans le recrutement sont à l’ordre du jour des réunions des équipes de recrutement.

En ce qui concerne parking.brussels :

En date de réception de cette question (le 20 mars 2022), parking.brussels n’a pas encore adopté de plan diversité. La commission de diversité établie en son sein a conçu une proposition de plan d’action diversité qui répond aux enjeux de diversité qu’elle a identifiés et qui doit être prochainement validé.


Cette proposition est composée d’une série d’actions planifiées et centrées sur les groupes cibles choisis comme bénéficiaires de la politique de diversité ainsi que sur des actions correctrices des processus de gestion des ressources humaines.


Ce plan doit être finalisé par les membres de la commission diversité lors de la prochaine réunion. Il sera ensuite transmis auprès du Responsable Diversité Régionale pour validation.


La recherche de la diversité et la gestion de celle-ci s’inscrivent avant tout dans la perspective de la réalisation de l’égalité des chances et de la lutte contre toutes les formes de discrimination. Au travers d’une politique de gestion de la diversité, parking.brussels va aussi apporter des améliorations à ses processus internes en les réexaminant sous l’angle de la diversité et de la non-discrimination.