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Question écrite concernant l’état d’avancement des plans-diversité dans les administrations et organismes publics qui relèvent de votre autorité ou de votre tutelle

de
Christophe Magdalijns
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°610)

 
Date de réception: 10/03/2022 Date de publication: 26/04/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 21/04/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/03/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

La déclaration de politique générale pour la législature 2019-2024 prévoit : « Le Gouvernement renforcera les politiques régionales de promotion de la diversité, grâce à la formation et à la sensibilisation. Il améliorera les « plans-diversité » afin de les rendre plus concrets et vérifiables ».

Dans l’exercice de vos fonctions, vous avez sous votre autorité ministérielle directe ou sous votre tutelle des administrations et organismes publics que l’on peut retrouver dans la liste annexée à la présente question.

A l’exception du SIAMU, pour chaque administration et organisme public repris en annexe et dont vous avez la charge, je voudrais vous poser les questions suivantes :

  • Depuis le début de la législature, quels administrations et organismes publics ont adopté un nouveau plan-diversité ? A l’opposé, quelles sont les administrations et organismes qui n’ont pas encore adopté de nouveau plan-diversité ? Parmi ces derniers, y a-t-il des administrations et organismes dépourvus de plan-diversité ?

  • Pour chaque administration et organisme, pouvez-vous me fournir la date de l’adoption du dernier plan-diversité ?

  • Pour chaque administration et organisme, pouvez-vous me fournir la date d’adoption du prochain plan-diversité si celle-ci est connue ou présumée ?

  • Dans les différents plans actuellement en vigueur, quelle est la définition donnée au mot « diversité » ? Quels sont les éléments, caractéristiques, singularités ou critères pris en considération pour opérer une différenciation entre les individus et mener une politique de diversité ?

  • En rapport avec la déclaration de politique générale, quels sont les nouveaux objectifs fixés pour accroître la diversité ? En quoi ces objectifs sont-ils plus concrets et vérifiables que dans le passé ?

  • Les administrations et organismes publics dont vous avez la charge, ont-ils tous, dans leur personnel, un fonctionnaire chargé de la diversité ?

  • Quelles sont les principales mesures et précautions prises pour que les plans-diversité ne blessent en aucune manière le principe d’égalité de traitement, principe général du droit et loi de service public ?

Annexe à la question écrite relative à l’état d’avancement des plans-diversité dans les administrations publiques dont vous avez la charge

Liste des administrations et organismes publics bruxellois visés par la question écrite :

  • Service public régional de Bruxelles : Connectit, Economie—Emploi, Finances-Budget, International, Logement, Mobilité, Pouvoirs locaux, Synergie

  • Service public régional de Bruxelles Fiscalité

  • Urban.brussels

  • Talent.brussels

  • SIAMU

  • Bruxelles-Propreté

  • STIB

  • SLRB

  • Parking.brussels

  • Bruxelles Prévention-Sécurité

  • Visit.brussels

  • Actiris

  • Hub.brussels

  • Fonds bruxellois de garantie

  • Finance & Invest Brussels

  • Innoviris

  • CIRB

  • Bruxelles Environnement

  • Perspective.brussels

  • Citydev

  • Port de Bruxelles

  • ERAP

  • Fonds bruxellois de refinancement des trésoreries communales

  • Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune

  • Iriscare


 

 

3

 

 
 
Réponse    Hub.brussels est pourvu d’un plan d’action diversité-inclusion.
L’approbation du plan d’action diversité-inclusion 2022-2023 est intervenue en date du 22/02/2022, la date d’adoption du prochain plan-diversité est prévue en décembre 2023.
La diversité est le respect de chacun et chacune, de ses particularités et singularités. Ont été pris en compte dans le diagnostic : la nationalité, la langue maternelle, le handicap, le genre, l’âge, le statut/contrat et le lieu de domicile. Une enquête est programmée pour connaître la sensibilisation à la diversité auprès du personnel, avec des questions optionnelles sur le sentiment d’appartenir à une minorité.

Ce premier plan d’action a pour objectif de construire des fondations solides pour l’intégration à long terme de la diversité au sein de l’agence. Il tient compte des objectifs spécifiques régionaux, issus de la politique régionale en matière de lutte contre la discrimination et s’articule autour de 4 axes : Gestion des ressources humaines, Modes généraux d’organisation du travail – condition de travail et ruptures des relations de travail, Culture organisationnelle/communication interne – Valeurs, Positionnement externe.

Hub.brussels dispose d’une manager diversité, accompagnée par une Commission d'Accompagnement Diversité et bientôt par des SPOC au sein des différents services.

Un service Interne de Prévention et de Protection au Travail, avec des personnes de confiance et une personne relai au sein des RH, et un service externe de prévention et de protection au travail existent au sein de l’agence. Le service interne sera associé aux démarches entreprises dans le cadre du plan d’action hub.inclusion.

Urban.brussels a validé par le Conseil de Direction son premier plan d’action diversité le 24 février 2022.
Notre administration traduit la diversité à l’image de la population bruxelloise, dans un personnel multiculturel et varié. Les critères pris en compte dans ce nouveau et premier plan d’action diversité se manifestent dans l’ouverture à la diversité dans les offres d’emploi et dans les postes à pourvoir.

Les objectifs pris en compte pour accroitre la diversité sont ceux qui ont été mis en exergue par la déclaration de politique générale du Gouvernement bruxellois, à savoir :
- l’accession des femmes au cadre moyen et supérieur ;
- la représentativité au sein de notre service public ;
- la participation à la mise en œuvre de la Garantie jeunes ;
- les aménagements de fin de carrière.

Ces objectifs seront mesurables grâce aux Diagnostics quantitatifs et qualitatifs propres au plan d’action et représentatifs de la réalité du personnel d’Urban.

Une Manager de la Diversité a été désignée au sein d’Urban depuis 2021. Elle a mis en place une commission d’accompagnement et un premier plan d’action Diversité pour la période 2022-2024.
Le principe d’égalité et de non-discrimination est un des droits fondamentaux consacrés dans notre législation. Urban détermine les traitements des revenus pour tout agent de la même manière, sans tenir compte du sexe, de l’origine, de l’âge, de l’ethnie, du genre, de l’orientation sexuelle, du handicap ou de toute autre caractéristique personnelle.

Pour ce qui est de
Brussels International, je vous renvoie vers le ministre en charge du Service Public Régional de Bruxelles.