Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l’état d’avancement des contrats d’axe et d’îlot (CACI)

de
Christophe Magdalijns
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°807)

 
Date de réception: 04/04/2022 Date de publication: 08/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 31/05/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/04/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
 
Question   

Au terme du premier trimestre de l’année, je voudrais vous poser les questions suivantes au sujet de certains projets dont vous avez la responsabilité et qui ont pris forme fin janvier de cette année sous le nom de contrat d’axe et d’îlot :

  • Quand avez-vous fixé la date de lancement de la série-test ou de l’élaboration de la première série de CACI ? S’agit-il de la même série ou de séries différentes ?

  • L’allocation de base 33.004.27.02.4322 compte initialement 713.000 euros de crédits d’engagement et 649.000 euros de crédits de liquidation. Quelle est la part de ces moyens que vous avez décidé de consacrer aux CACI ?

  • Quels sont les partenaires/consultants externes impliqués à l’élaboration et au lancement des CACI ? S’ils sont déjà désignés, quels sont les montants engagés pour cette mission via quelle procédure de marché public ?


 

 

 

 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous apporter les éléments de réponse suivants :

La date de lancement de la première série-test de CACI est la date du courrier d’envoi de l’appel à candidatures aux communes, soit le 16 février 2022. Les candidatures doivent parvenir à la Région le 27 mai 2022. Les périmètres de CACI devraient être désignés au 2
ème semestre 2022.


Il s’agit de la première série test qui comprendra deux CACI. Un second appel à candidatures sera lancé début 2023.

le budget de l’allocation de base comprend le budget des études de 5 programmes de revitalisation urbaine c’est-à-dire 3 Contrats de Quartier Durables (13
ème série) et 2 CACI. La part des moyens consacrée aux CACI est donc de 2/5 de ce budget.

Les partenaires sont l’administration régionale d’urban.brussels (Direction de la Rénovation urbaine) ainsi que le bureau Neustadt, en tant que consultant externe.

Le bureau externe a été désigné via le marché BUP.DRU.MFM.2021.002 pour travailler sur la
« Conceptualisation et définition du cadre de fonctionnement et d’implémentation des Contrats d’Axes ou d’Ilots (CACI) en Région de Bruxelles-Capitale » le 14 avril 2021. Il s’agit d’un marché à prix global de faible montant, d’un montant de 30.000 € HTVA maximum. Le marché est à présent clôturé.