Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la désignation d'un expert dans le périmètre de Bruxelles-Midi.

de
Marie Nagy
à
Charles Picqué, Ministre-Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi (question n°468)

 
Date de réception: 24/04/1992 Date de publication: 06/06/1992 Référence: B.Q.R. 22 (91/92), page 2163
Législature: 89/95 Session: 91/92 Date de réponse: 06/06/1992 Référence: B.Q.R. 22 (91/92), page 2163
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/06/1992 Réponse Charles Picqué B.Q.R. 22 (91/92) 2163
 
Question