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Question écrite concernant les aides à Solvay

de
Francis Dagrin
à
Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°546)

 
Date de réception: 21/04/2022 Date de publication: 22/06/2022
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 17/06/2022
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
17/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/06/2022 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question   

 

Nous désirons connaître les montants ventilés des aides accordées par les différents départements de la Région bruxelloise aux entreprises du groupe Solvay (à l’emploi, aux entreprises, recherche et développement, réductions fiscales, ...) pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021.


 

 

 
 
Réponse    Bruxelles Economie et Emploi, pour sa compétence economie, n’a accordé aucun soutien financier au Groupe Solvay depuis 2018.

Solvay n’est pas locataire ou emphytéote d’un terrain ou d’un bâtiment de citydev.brussels.

Les données concernant les marchés publics et les subventions sont systématiquement mises à la disposition du public via datastore.brussels et openbudgets.brussels. Les variables obligatoires suivantes sont incluses : nom de l’organisme de financement (Innoviris), nom du programme, nom du bénéficiaire, numéro d’entreprise du bénéficiaire, titre du projet, montant engagé, année de début du projet (année d’engagement) et année de fin théorique du projet.

La page « transparence » du site web d’Innoviris renseigne également le visiteur sur les subventions.

Par ailleurs, les données pour 2018, 2019 et 2020 ont déjà été communiquées dans les réponses aux questions écrites n°315 de Monsieur Francis Dagrin, n°316 de Monsieur Luc Vancauwenberge, n°317 de Monsieur Jean-Pierre Kerckhofs, n°318 de Monsieur Marc Loewenstein, n°319 de Monsieur Emin Özkara et n°374 de Madame Alexia Bertrand.

Le tableau en annexe reprend les projets Solvay de recherche et innovation qui ont reçu un financement d’Innoviris en 2021.

Le premier projet concerne le développement de batteries de nouvelle génération, projet soutenu dans le cadre du Projet Important d'Intérêt Européen Commun (IPCEI - Important Projects of Common European Interest) dans le domaine des batteries, visant à mettre sur pied, en Europe, une nouvelle chaîne de valeur durable et une filière de recyclage des batteries.

Le second concerne le deuxième pôle d’expertise en recherche, développement et innovation de Solvay sur le site bruxellois de Neder-over-Hembeeck, à savoir les matériaux composites. Le projet porte sur le développement de matériaux composites thermoplastiques. Ces derniers sont non seulement facilement recyclables mais ils permettent des techniques de fabrication permettant de minimiser la quantité de déchets de production.

Ces projets sont alignés avec le Plan Régional pour l’Innovation, en particulier le soutien à la recherche de pointe et l’innovation de rupture (action 4.3.2.2), mais aussi le domaine d’innovation stratégique « Utilisation optimale des ressources ».