Question écrite concernant la rubrique du budget 18.003.16.03.6140 « Dotation spéciale à la STIB pour les grands investissements dans les transports publics qui ne sont pas couverts par Beliris »
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1281)
| Date de réception: 25/05/2022 | Date de publication: 05/08/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 08/07/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 07/06/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Suite aux questions liées à l’extension du Metro Nord, il nous a été transmis – dans votre réponse à la question n°213 – que la rubrique 18.003.16.03.6140 du budget relatif à la dotation spéciale octroyée à la STIB pour les grands investissements dans les transports publics – qui ne sont pas couverts par Beliris – comprenait notamment l’achat de nouveau matériel roulant pour la STIB. Afin d’améliorer notre compréhension de la problématique budgétaire, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
Quelle partie en est réservée/engagée, quelle partie en est liquidée et quelle partie en est déjà réalisée ?
Quelle part est investie dans l’extension du métro ? Quelle est la ventilation au sein de cette extension du métro (dépôt, infrastructures…) ? Quelle part sert à l’installation de nouveau systèmes propres à la STIB ?
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| Réponse | La dotation aux investissements stratégiques de la STIB couvre les investissements destinés au développement de l’offre de transport de la STIB. Elle intègre les développements techniques du métro, les extensions des infrastructures du réseau tram et dans le matériel roulant, ainsi que le financement des investissements pour la mise en œuvre de la transition énergétique du système de transport par bus. Depuis le début de la législature, soit sur la période 2019-2021 : - 381,2 Mios d’euros ont été investis dans le système métro : dans les programmes de modernisation techniques des lignes existantes et des achats du nouveau matériel roulant M7 à hauteur de 262 Mios, dans le programme de conversion de l’axe Nord-Albert vers le métro à hauteur de 77,9 Mios et dans le programme d’extension du réseau vers Bordet à hauteur de 41,4 Mios. Sur l’ensemble de ces investissements relatifs au métro de 381,2 Mios, 151,3 Mios ont été financés par Beliris entre 2019 et 2021. Le solde, soit 230 Mios, a été financé par la Région au travers de l’allocation de base 18.003.16.03.6140 dont il est ici question. Pour rappel, la convention relative au financement par Beliris du projet d’extension du réseau de transport en commun de haute performance entre la Gare du Nord et Bordet permet que les budgets alloués par Beliris peuvent être affectés à la modernisation du prémétro en métro, du métro ou à l’acquisition de matériel roulant. - 69,4 Mios ont été investis dans le système tram, pour 38,3 Mios pour le projet de développement et de construction des 90 trams de la nouvelle série de tram ‘TNG’ et à hauteur de 31,1 Mios pour les extensions du réseau et des dépôts tram destinés à accueillir les nouveaux trams TNG - 202,2 Mios ont été investis dans le système bus, à hauteur de 168 Mios pour le matériel roulant et du solde pour le développement des dépôts destinés à accueillir ce nouveau matériel roulant. L’ensemble des montants ci-dessus ont donc déjà été liquidés par la STIB. Les montants qui seront encore liquidés en application des engagements déjà pris s’élèveront à approximativement 302 Mios d’euros en 2022, 202.8 Mios d’euros en 2023 et 198.2 Mios d’euros en 2024. Une partie de ces montants seront financés par Beliris. En 2022, la STIB refacturera approximativement 50 Mios d’euros pour la modernisation du prémétro en métro, du métro ou à l’acquisition de matériel roulant. À partir de 2023, un nouveau avenant devra être signé. Sur la période 2019-2021, les montants liquidés pour l’investissement dans le nouveau matériel roulant voyageurs (métro – tram – bus) se sont élevés à 309 Mios d’euros. Sur la période 2022-2024, les montants qui seront encore liquidés en application des engagements déjà pris s’élèveront à approximativement 231 Mios d’euro pour le nouveau matériel roulant voyageur. Sur la période 2019-2021, l’extension métro entre la Gare du Nord et la future station Bordet a représenté un total de 41,4 Mios d’euros. Sur la période 2022-2024, les montants qui seront encore liquidés en application des engagements déjà pris s’élèveront à approximativement 83,6 Mios d’euros. La majeure partie des dépenses liquidées pour l’extension Bordet-Nord jusqu’à aujourd’hui portent sur des d’études, y compris les investissements réalisés pour les études d’incidences et le traitement de leurs conclusions dans les dossiers techniques du projet. Les montants incluent également, pour à peu près un quart du total, les travaux déjà en cours, par exemple les travaux de déplacements des impétrants au droit des nouvelles stations à construire, la construction de la nouvelle sous-station d’alimentation tram à la place Liedts, qui remplacera celle historiquement implantée dans les futurs volumes de la station du même nom, ainsi que le début des travaux de construction de la nouvelle arrière-gare à la station Gare du Nord, nécessaire pour les demi-tours des trains de métro au terminus Nord du tronçon Gare du Nord-Albert. D’ici la fin de la législature, les dépenses qui seront liquidées porteront sur la poursuite des études d’exécution et de surveillance des chantiers, les travaux du tunnel de l’arrière-gare du Nord, ainsi qu’une partie des coûts d’acquisitions de fonciers nécessaires à la construction des futures stations. |