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Question orale concernant les charges d’urbanisme dues dans le cadre du permis relatif au projet « Le Meandre » délivré en 2015

de
Isabelle Pauthier
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°468)

 
Date de réception: 03/06/2022 Date de publication: 26/09/2022 Référence: B.I.Q. 2 (22/23), page 52
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 26/09/2022 Référence: B.I.Q. 2 (22/23), page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/06/2022 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
08/06/2022 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
08/06/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/06/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
13/06/2022 Nouveau texte Isabelle Pauthier
26/09/2022 Développement Isabelle Pauthier B.I.Q. 2 (22/23) 52
26/09/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 2 (22/23) 54
26/09/2022 Réplique Isabelle Pauthier B.I.Q. 2 (22/23) 55