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Question orale concernant le sponsoring et le placement d'un produit promotionnel

de
Julien Uyttendaele
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°723)

 
Date de réception: 30/06/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/07/2022 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
13/09/2022 Retirée de l'ordre du jour.
13/09/2022 Question orale transformée en question écrite