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Question orale concernant la demande de classement déposée par des représentants de la copropriété « Résidence Lemonnier », à l'angle Lemonnier-boulevard du Midi

de
Isabelle Pauthier
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°511)

 
Date de réception: 08/09/2022 Date de publication: 24/10/2022 Référence: B.I.Q. 23 (22/23), page 63
Législature: 19/24 Session: 21/22 Date de réponse: 24/10/2022 Référence: B.I.Q. 23 (22/23), page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2022 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
12/09/2022 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
24/10/2022 Développement Isabelle Pauthier B.I.Q. 23 (22/23) 63
24/10/2022 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 23 (22/23) 64
24/10/2022 Réplique Isabelle Pauthier B.I.Q. 23 (22/23) 66