Question écrite concernant l'efficacité de la campagne Rénolution
- de
- Dominiek Lootens-Stael
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1217)
| Date de réception: 12/09/2022 | Date de publication: 18/10/2022 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 11/10/2022 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/09/2022 | Recevable | |||
| 11/10/2022 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | La campagne Rénolution a été lancée au début de cette année. Les différentes primes ont été regroupées et réformées afin d’accélérer le rythme des rénovations en Région de Bruxelles-Capitale. La crise actuelle, provoquée par l'échec des politiques des dernières décennies, rend encore plus aiguë la nécessité de ces investissements. C'est pourquoi, à mon avis, il est important de suivre de près le déroulement de la campagne, de l'évaluer et de procéder à des ajustements si nécessaire. D'où mes questions suivantes :
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| Réponse | 1. Il n’y a pas d’objectif chiffré concernant le nombre de primes que nous souhaitons octroyer en 2022. L’objectif est plutôt d’ordre budgétaire. En effet, un budget d’environ 32 millions d’euros est affecté pour le versement des primes gérées par Bruxelles Environnement sur l’année budgétaire 2022. Le souhait est que la plus grande part possible de ce budget soit consommée en fin d’année, afin de soutenir au mieux les travaux de rénovation énergétique en région bruxelloise. 2. Il y a actuellement trois services à disposition des citoyens et entreprises ayant des questions sur les primes Renolution : - Homegrade, service pour les citoyens ; - Le Facilitateur Bâtiments Durables, service pour les professionnels ; - Le Service Info-Environnement de Bruxelles Environnement, pour les questions relatives aux dossiers introduits chez Bruxelles Environnement. Entre le 01/01/2022 et le 31/08/2022, Homegrade a reçu 7.038 demandes d’informations et d’accompagnement en lien avec les primes. Sur la même période, le Facilitateur Bâtiments Durables a reçu 737 demandes d’informations. Toujours sur cette période, le Service Info-Environnement a reçu 1.327 mails de demandes d’informations. Chacune de ces structures enregistre, depuis cette année, une augmentation notable des demandes au sujet des primes. 3. Deux administrations traitent les primes régionales depuis cette année : Bruxelles Environnement et Urban. Un total de 15.471 dossiers de prime énergie ou prime Renolution ont été introduits chez Bruxelles Environnement. Ces dossiers sont répartis comme suit : voir annexe 1. Urban a réceptionné 1.695 dossiers de prime Renolution : voir annexe 2. Le total des dossiers introduits chez Bruxelles Environnement et Urban est compilé dans le tableau en annexe 3. 4. Du côté de Bruxelles Environnement, un total de 9.988 dossiers de prime énergie ou prime Renolution ont été payés pour un montant total de 22,3 millions d’euros. Vous trouverez la répartition en annexe 4. 5. La réforme des primes menée depuis mi-2020 par les administrations Bruxelles Environnement et Urban a abouti début 2022 en un système unique de primes régionales appelé primes Renolution. Ces primes ont permis de ne plus avoir qu’un seul mécanisme de primes pour le demandeur, un seul ensemble de conditions et de procédures. Ceci a permis de simplifier grandement le parcours du demandeur. De plus, un portail Renolution a été créé afin de guider le demandeur vers les primes disponibles en fonction des caractéristiques de son projet, et un formulaire unique a été développé sur IRISbox, avec la possibilité d’estimer le montant de primes qui serait perçu. Fin septembre 2022, plus de 22 millions d’euros ont déjà été versés par Bruxelles Environnement pour ces primes, ce qui dépasse le montant versé à la même période l’année passée. La qualité de traitement est également au rendez-vous avec un taux de plainte relativement bas. Tout ceci permet d’affirmer que les primes Renolution constituent un grand succès. |