Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant la photographie et les droits d’auteur dans l’espace public géré par la STIB

de
Julien Uyttendaele
à
Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°802)

 
Date de réception: 07/11/2022 Date de publication: //
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: //
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/11/2022 Recevable Bureau élargi du Parlement
16/11/2022 Renvoi commission mobilité Bureau élargi du Parlement
13/12/2022 Retirée de l'ordre du jour.
13/12/2022 Question orale transformée en question écrite