Question écrite concernant les aides aux communes en matière environnementale et en matière de propreté
- de
- Christophe De Beukelaer
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°1311)
| Date de réception: 09/12/2022 | Date de publication: 02/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 19/01/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 20/12/2022 | Recevable | |||
| 18/01/2023 | Annexe à la réponse | p.m. | Annexe |
| Question | La Région de Bruxelles-Capitale lance des appels à projet et/ou subsidie les communes, notamment en vue de compléter ou épauler la politique bruxelloise environnementale et de propreté. Dès lors, Monsieur le Ministre, en ce qui concerne lesdites politiques environnementale et de propreté, pouvez-vous me transmettre pour cette législature :
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| Réponse | Deux types d’aides ont été octroyés par l’Agence Bruxelles-Propreté au cours de cette législature. La première est une aide structurelle de 8.784.093 EUR octroyée annuellement aux 19 communes. Celle-ci sera de 8.521.167 EUR, soit une diminution de 3% du montant initial, à compter de l’année 2023 suite à une décision du gouvernement bruxellois de diminuer l’ensemble des enveloppes de subsides facultatifs et ce, dans le cadre des efforts budgétaires à concéder. Les modalités d’octroi et d’utilisation de cette subvention sont définies dans les conventions-cadre relatives notamment à la subvention régionale en matière de propreté publique conclues avec chaque commune bruxelloise, dont le modèle a été validé par le Gouvernement en date du 9 juillet 2015. Ces conventions ont pour objectif d'améliorer la propreté publique à travers l'ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale en renforçant notamment la collaboration entre l'Agence et le service de propreté publique des communes et en renforçant les investissements des communes en matière de propreté publique. Cette aide est versée sous forme d’avance, à hauteur de 60 % la première année. Le solde est payé l’année suivante sur base de justificatifs fournis par les communes. La seconde concerne un appel à projets relatif à la Stratégie de propreté urbaine « Clean.Brussels » lancé en 2022. Cette aide s’élève à 2.381.000 EUR, étalés sur 3 ans maximum (50 % la première année, et 25 % pour les 2 années suivantes). Un jury composé de membres de l'Agence Régionale pour la Propreté, de Bruxelles-Environnement, de l'ASBL BeWapp, et, à titre d'observateur, d'un membre de mon cabinet, s’est réuni et a sélectionné 25 projets en matière de propreté publique sur 30 candidatures, proposés par 17 communes. La répartition se trouve en annexe. |