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Question orale concernant la réforme des droits d’enregistrement et ses conséquences pour les locataires

de
Luc Vancauwenberge
à
Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°219)
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°575)

 
Date de réception: 13/12/2022 Date de publication: 13/02/2023 Référence: B.I.Q. 77 (22/23), page 20
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 13/02/2023 Référence: B.I.Q. 77 (22/23), page 21
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2023 Demande d'explication transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
11/01/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/01/2023 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
13/02/2023 Développement Luc Vancauwenberge B.I.Q. 77 (22/23) 20
13/02/2023 Réponse Sven Gatz B.I.Q. 77 (22/23) 21
13/02/2023 Réplique Luc Vancauwenberge B.I.Q. 77 (22/23) 23