Question écrite concernant le budget prévu de 12,5 millions d’euros pour le projet Smartmove
- de
- Luc Vancauwenberge
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°550)
| Date de réception: 13/12/2022 | Date de publication: 14/02/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 22/23 | Date de réponse: 03/02/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 13/01/2023 | Recevable | p.m. |
| Question | Dans le budget 2023, vous avez prévu 12,5 millions d’euro pour smartmove (Mission 31 Programme 2 Activité 41). Il s’agit d’une partie des 68 M prévus par le gouvernement au projet SmartMove.
Comme explication à l’AB 31.002.41.01.8142 il est mis: “Mise en œuvre du projet SmartMove après la phase de test”. Mes questions sont donc :
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| Réponse | En réponse à ses questions, je peux communiquer à l’Honorable Député, les éléments suivants. Le budget prévu est motivé par l'intention de créer une société qui, à l'avenir, poursuivra la gestion du projet SmartMove. En effet, dans l'attente d’une opérationnalisation de SmartMove en Région de Bruxelles-Capitale, il est important que les connaissances techniques et fiscales déjà accumulées puisse continuer à être mises à jour. Pour rendre cela possible dans un avenir proche, sans alourdir inutilement le budget bruxellois, l’idée est de pouvoir valoriser la solution informatique via une entreprise en collaboration avec d'autres partenaires. Par exemple, il a été examiné s'il serait judicieux d'offrir notre produit, en attendant sa mise en œuvre à Bruxelles, à d'autres parties intéressées. De cette façon, sans impact budgétaire, il peut être maintenu technologiquement à niveau. À cet égard, il convient de rappeler que les développements de l’application SmartMove tels que définis dans le plan de relance européen, seront en principe couverts par des moyens européens. Les discussions visant à assurer le financement futur de SmartMove sont en cours et devraient aboutir, au cours du premier trimestre 2023, à une décision concernant le modèle de gestion et la structure juridique définitifs. |