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Question orale concernant la conformité de la réalisation de la prison de Haren au permis délivré

de
Isabelle Pauthier
à
Pascal Smet, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°588)

 
Date de réception: 09/01/2023 Date de publication: 27/02/2023 Référence: B.I.Q. 83 (22/23), page 22
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 27/02/2023 Référence: B.I.Q. 83 (22/23), page 23
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/01/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/01/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
27/02/2023 Développement Isabelle Pauthier B.I.Q. 83 (22/23) 22
27/02/2023 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 83 (22/23) 23
27/02/2023 Réplique Isabelle Pauthier B.I.Q. 83 (22/23) 24