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Question orale concernant l'état d'avancement de l'introduction d'un système de taxation des bénéfices résultants de la planification

de
Soetkin Hoessen
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°712)

 
Date de réception: 03/02/2023 Date de publication: 20/03/2023 Référence: B.I.Q. 98 (22/23), page 25
Législature: 19/24 Session: 22/23 Date de réponse: 20/03/2023 Référence: B.I.Q. 98 (22/23), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/02/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
08/02/2023 Renvoi commission développement territorial Bureau élargi du Parlement
06/03/2023 Reportée
20/03/2023 Développement Soetkin Hoessen B.I.Q. 98 (22/23) 25
20/03/2023 Réponse au nom du destinataire Pascal Smet B.I.Q. 98 (22/23) 26